Chaque cadre d’emplois se compose de divers grades, chacun étant associé à une grille indiciaire comprenant plusieurs échelons. L’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent, selon un cadencement unique et en fonction de son ancienneté.
L’avancement d’échelon est formalisé par un arrêté individuel émis par l’autorité territoriale. Cette décision relève uniquement de la compétence de l’autorité territoriale.
Avancement d’échelon
Chaque cadre d’emplois se compose de divers grades, chacun étant associé à une grille indiciaire comprenant plusieurs échelons.
L’avancement d’échelon est accordé de plein droit à l’agent, selon un cadencement unique et en fonction de son ancienneté.
L’avancement d’échelon est formalisé par un arrêté individuel émis par l’autorité territoriale. Cette décision relève uniquement de la compétence de l’autorité territoriale.
Avancement à l’échelon spécial
Lorsque le statut particulier le prévoit, le dernier échelon d’un grade peut être un échelon spécial.
Un taux de promotion doit être fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité social territorial.
Les Lignes Directrices de Gestion (LDG) devront être préalablement arrêtées.
L’accès à cet échelon s’effectue par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
L’avancement à l’échelon spécial est prononcé par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel.
Bonification d’ancienneté spécifique pour les secrétaires généraux de mairie
Les agents exerçant la fonction de secrétaire général de mairie bénéficient d’un avantage spécifique concernant leur ancienneté, qui est prise en compte pour l’avancement d’échelon.
Selon les dispositions réglementaires, cet avantage est accordé aux agents territoriaux appartenant aux cadres d’emplois pouvant occuper les fonctions de secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, à savoir :
- Attachés territoriaux
- Secrétaires de mairie
- Rédacteurs territoriaux
- Adjoints administratifs territoriaux sur des grades d’avancement (principal de 2ème ou de 1ère classe)
Un double dispositif de bonification d’ancienneté entré en vigueur le 1er août 2024 a été mis en place.
Le dispositif de bonification d’ancienneté obligatoire
Les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois mentionnés ci-dessus et occupant le poste de secrétaire général de mairie reçoivent, tous les 8 ans de service dans ces fonctions, une bonification d’ancienneté de 6 mois.
Le dispositif de bonification d’ancienneté facultative
En plus de l’avantage spécifique d’ancienneté obligatoire, l’autorité territoriale peut accorder aux fonctionnaires éligibles une bonification d’ancienneté d’une durée variant de 1 à 3 mois pour chaque période d’au moins 3 ans de services en tant que secrétaire général de mairie.
Cette bonification est déterminée par l’autorité territoriale en fonction de la valeur professionnelle des agents, qu’elle évalue selon les critères établis dans les lignes directrices de gestion.
