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Agenda
Le jeudi 1 avril 2021

Commission consultative paritaire

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 mars 2021
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Le jeudi 1 avril 2021

Commission administrative paritaire

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 12 mars 2021
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Le jeudi 1 avril 2021

Comité Technique

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 5 mars 2021
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Derniers documents mis en ligne
 
19/02/21

Guide déontologique II de la HATVP – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts

Ce guide s’adresse directement aux administrations, aux référents déontologues ainsi qu’aux agents et responsables publics ; il présente la doctrine de la Haute Autorité relative aux risques de conflit d’intérêts, notamment entre intérêts publics, et propose une présentation synthétique des procédures déontologiques qui jalonnent la carrière d’un agent ou d’un responsable public.

Version : 1/01/2021

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12/02/21

Agents contractuels

Mise à jour le 10/02/2021

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