Le départ en retraite est un moment clé dans la vie des agents.
Les collectivités et le Centre de gestion de la Charente-Maritime (CDG17) ont un rôle à jouer dans cette période charnière.
Les actions à mener
La plateforme Pep’s de la Caisse Nationale de Retraites des Collectivités Locales (CNRACL) permet de réaliser certaines démarches administratives liées à la carrière et à la retraite des fonctionnaires, comme mettre à jour le compte individuel retraite, établir des simulations de retraite CNRACL et réaliser des demandes de retraite CNRACL et RAFP.
La plateforme Pep’s offre une multitude d’aides sous diverses formes (tutos, vidéos, PDF) qui permettent aux employeurs territoriaux de gérer leurs dossiers.
L’ensemble de ces aides est disponible sur la plateforme dans « Consultez tous les documents d’aides ». Pour tout savoir sur les aides et contact employeur : Fiche pratique
Le compte individuel retraite des agents CNRACL fait l’objet de mises à jour régulières soit à la demande des agents soit à l’initiative de la collectivité qui est notamment chargée de vérifier la carrière publique de leurs agents, en amont de leur départ en retraite.
Pour tout savoir sur le CIR : Fiche pratique
Le droit à l’information (DAI) permet aux agents d’accéder à une information générale, individuelle et régulière sur leurs droits à la retraite. Ainsi, toute personne peut créer son compte afin de vérifier sa carrière (cf. lien vers l’assurance retraite ou info-retraite ou ma retraite publique).
Pour tout savoir sur le DAI : Fiche pratique
Un agent a souvent besoin de renseignements, avant de prendre sa décision définitive, concernant son futur départ en retraite. Il peut donc demander auprès de sa collectivité une simulation de retraite.
La collectivité peut :
- Soit procéder à cette simulation directement sur la plateforme Pep’s ;
- Soit solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG17).
Comment recourir à cette mission facultative ?
Une fois la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives signée par les deux parties, la collectivité peut solliciter un « Accompagnement retraite CNRACL » qui porte sur la simulation de retraite CNRACL.
Pour tout savoir sur la simulation de retraite CNRACL : Fiche pratique
Lorsqu’un agent CNRACL sollicite sa retraite, sa collectivité a le choix entre :
- procéder elle-même à la réalisation du dossier sur la plateforme Pep’s
- solliciter l’accompagnement du CDG17 grâce à la mission facultative « Accompagnement retraite CNRACL »
Comment recourir à cette mission facultative ?
Une fois la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives signée par les deux parties, la collectivité peut solliciter un « Accompagnement retraite CNRACL » qui porte sur la pension normale, la pension invalidité ou la retraite progressive.
Pour accéder à la procédure : Fiche pratique
Les fiches pratiques
Le CDG17 a sélectionné des thèmes essentiels et/ou récurrents pour lesquels des fiches pratiques ont été réalisées afin d’accompagner aux mieux les collectivités dans leurs missions.
La retraite Ircantec
La retraite des agents Ircantec (travaillant moins de 28h par semaine) est gérée dans le secteur privé par la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
La radiation et le droit à pension
La radiation des cadres fait perdre à l’agent sa qualité de fonctionnaire. Elle doit être prononcée par l’autorité compétente en matière de nomination.
La carrière longue
Le départ au titre de la carrière longue permet à un agent ayant commencé son activité jeune de partir à la retraite de manière anticipée avant l’âge légal.
L’accès à cette retraite anticipée est subordonné à deux conditions cumulatives :
- une condition d’âge de début d’activité,
- une condition de durée d’assurance cotisée.
Pour tout savoir sur la carrière longue : Les conditions de la carrière longue
Avant de formuler sa demande de retraite, l’agent doit s’y préparer, et notamment vérifier que tous les éléments de carrière apparaissent sur son relevé de carrière.
Attention : Il s’agit d’un départ en retraite anticipée pour lequel des conditions strictes sont à remplir. La CNRACL est seule décisionnaire, dans l’attribution du droit à pension, même si l’agent a déjà signé un arrêté le plaçant en retraite anticipée.