Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie. La nature et la durée des congés pouvant être accordés varient :
- selon l’origine et la gravité de la maladie,
- selon que l’agent est fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire ou contractuel,
- pour un fonctionnaire, selon qu’il relève du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale.
Congé de maladie ordinaire
Les agents atteints d’une maladie dûment constatée les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions ont en principe droit à un congé de maladie d’une durée totale d’un an maximum sur une période de 12 mois consécutifs.
Pour les agents contractuels de droit public, le congé de maladie ordinaire est rémunéré, à condition que les agents puissent se prévaloir de quatre mois d’ancienneté de services.
Un délai de carence d’un jour s’applique sur le premier jour d’arrêt de travail des agents publics bénéficiant d’un maintien de rémunération en maladie.
Congé de longue maladie / grave maladie / longue durée
Les agents atteints d’une affection dûment constatée, les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie, après avis du Conseil médical, d’un congé maladie pouvant aller jusqu’à 3 années (congé de longue maladie ou de grave maladie).
Pour pouvoir bénéficier d’un congé de grave maladie, l’agent contractuel de droit public doit également pouvoir justifier d’au moins 3 années de services.
Les fonctionnaires relevant du régime spécial atteints de l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis, peuvent bénéficier d’un congé pouvant aller jusqu’à 5 années (congé de longue durée).
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Les fonctionnaires victimes d’un accident du travail ou de trajet, ou d’une maladie professionnelle, peuvent être placés en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Pour obtenir un CITIS, le fonctionnaire, ou son ayant-droit, doit adresser à son administration une déclaration d’accident de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.
S’agissant des agents contractuels de droit public, s’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ils bénéficient des prestations en nature et en espèces du régime général d’assurance maladie, auxquelles s’ajoute une protection supplémentaire statutaire, due par l’employeur et prévue par des textes spécifiques. Ainsi, l’agent contractuel en activité bénéficie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès. Dans cette situation, la rémunération à plein traitement est versée par la collectivité (avec déduction des indemnités journalières de la Sécurité sociale), pendant une période déterminée en fonction de l’ancienneté de l’agent contractuel.