Prévention

 Le service prévention et sécurité au travail du Centre de gestion accompagne les employeurs territoriaux dans la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au titre de leur obligation légale de protection de la santé physique et mentale des agents. 

Il intervient exclusivement à leur demande pour initier, construire ou renforcer des projets de prévention, en s’appuyant sur une approche globale et pérenne.

Le service met à disposition des collectivités : de la documentation et des outils, un appui technique et organise des actions de sensibilisation.

Le service garantit des interventions conformes à la réglementation, dans le respect des décrets en vigueur (notamment le décret n°85-603 modifié et le décret n°2012-170).

Nos actions

Accompagnement des projets de prévention

Nous intervenons sur mesure, à la demande des collectivités, pour les aider à structurer leur démarche de prévention :

  • Évaluation des risques professionnels : nous guidons la mise en place d’une démarche formelle, avec un accompagnement à l’élaboration ou la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
  • Construction de projets : nous travaillons avec les collectivités pour constituer un comité de pilotage, désigner un référent prévention, proposer une méthodologie adaptée, et accompagner les différentes étapes du projet ;
  • Appui technique : tout au long de l’intervention, nous apportons un soutien technique (juridique, méthodologique, pratique) et réglementaire ;
  • Finalisation : en fin d’accompagnement, le Document Unique est complété pour refléter les résultats de l’évaluation et les actions envisagées ; les inspections en santé et sécurité au travail donnent lieu à un rapport d’inspection.

Mission d’inspection (CISST – ACFI)

Le service assure la mission de chargé de l’inspection en santé et sécurité au travail (CISST – ACFI) auprès des collectivités, conformément aux obligations réglementaires. Il peut réaliser des inspections, formuler des préconisations, et suivre la mise en œuvre des recommandations en matière de santé et sécurité au travail.

Réseau départemental des préventeurs

Nous animons un réseau départemental des préventeurs en Charente-Maritime, qui réunit les acteurs prévention des collectivités (affiliées ou non), afin de :

  • Échanger les bonnes pratiques,
  • Partager des outils et des ressources,
  • S’informer des actualités réglementaires et techniques.

Ressources et outils

Nous mettons à disposition un fonds documentaire riche : guides, fiches techniques, modèles (arrêtés de nomination, lettres de cadrage…), formulaires, réglementations…
Ces ressources permettent aux collectivités de disposer d’outils concrets et opérationnels pour structurer leur démarche prévention.