Le maintien dans l’emploi peut concerner tout agent rencontrant des difficultés à travailler dans de bonnes conditions à la suite d’une dégradation de son état de santé, d’une maladie invalidante ou d’un accident.
L’aménagement de poste
L’aménagement du poste de travail est mis en œuvre après un avis de restriction d’aptitudes sur le poste de travail émis par le médecin du travail ou par le Conseil Médical.
L’agent conserve son poste, ainsi que son grade, mais ses conditions de travail sont adaptées.
L’aménagement du poste de travail peut revêtir diverses formes : un nouvel équipement, un aménagement des horaires de travail, la limitation de certains mouvements répétitifs, une aide humaine, etc.…
Le changement d’affectation
Le changement d’affectation est à étudier, si le poste occupé par l’agent ne peut pas faire l’objet d’un aménagement.
Il peut prendre deux formes :
- Soit l’agent conserve son emploi, mais il change de service,
- Soit l’agent occupe un autre emploi de son grade, le cas échéant, dans le même service.
Dans tous les cas, l’agent occupe des fonctions ne comportant pas les mêmes contraintes.
Le reclassement pour inaptitude physique
La période de préparation au reclassement (PPR) permet d’accompagner la transition professionnelle d’un agent vers son reclassement.
Elle a, notamment, pour objectif de préparer et, le cas échéant, de qualifier le fonctionnaire pour l’exercice de nouvelles fonctions compatibles avec son état de santé dans sa collectivité ou son établissement d’origine ainsi que dans toute autre structure relevant d’un des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière).
La condition préalable au déclenchement d’une PPR repose sur le constat d’une inaptitude du fonctionnaire à remplir les fonctions correspondant aux emplois de son grade. Ce constat d’inaptitude est établi par le Conseil médical en formation restreinte.
Les grandes étapes :
- La consultation du Conseil Médical en formation restreinte,
- L’information du fonctionnaire de son droit à la PPR,
- L’élaboration du projet de convention PPR,
- La mise en œuvre de la convention (formations, périodes d’observation, mises en situation professionnelle, évaluations, recherche d’emplois),
La fin de la PPR : elle intervient à la date du reclassement de l’agent au plus tard 1 an après la date à laquelle la PPR a débuté. Une durée additionnelle de 3 mois maximum de maintien en activité est possible pour permettre de finaliser le reclassement.