1. Préambule
Le présent document a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (ci-après « le CDG ») sur les engagements du CDG concernant la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime est le responsable de traitement.
85 boulevard de la République
CS 50002
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Téléphone : 05.46.24.47.00
Email : cdg17@cdg17.fr
3. Données collectées
Les données à caractère personnel récoltées sont les suivantes
- Informations liées à l’identité des agents ou élus : nom, prénom, adresse, date de naissance, lieu de naissance, situation familiale,
- Situation médicale,
- Informations liées à la carrière,
- Informations liées à la rémunération (RIB, NIR).
- Toute information communiquée volontairement dans un message adressé au CDG.
Cette liste n’est pas exhaustive.
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Consultations juridiques,
- Secrétariat des Instances Paritaires,
- Secrétariat des instances médicales,
- Etablissement de la paie,
- Gestion des dossiers retraites,
- Missions temporaires,
- Accompagnement au recrutement,
- Gestion de carrière des agents de la fonction publique territoriale,
- Amélioration du site et statistiques de fréquentation,
- Gestion des inscriptions à des newsletters ou alertes,
- Respect d’obligations légales et réglementaires du CDG.
Cette liste n’est pas exhaustive.
5. Fondements juridiques des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
- L’exécution d’une mission de service public confiée au CDG,
- Une obligation légale (gestion de carrières des fonctionnaires des collectivités affiliées…),
- Le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels, newsletter),
- L’intérêt légitime du CDG (gestion technique du site, sécurité).
6. Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel, à savoir les agents du Centre de gestion, sont soumis à une obligation de confidentialité.
Ces données peuvent être recueillies par les différents services et peuvent être transférées à des sous-traitants le cas échéant. Dans ce cas, le Centre de gestion s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la règlementation.
Ces données peuvent être transmises aux différents organismes sociaux.
Aucun transfert commercial de données n’est effectué.
7. Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités de traitements, des contraintes légales et contractuelles, augmenté, en cas de besoin, des délais de prescription légaux.
8. Sécurité des données
Le CDG met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, hébergement sécurisé…).
9. Cookies
Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.
Le site utilise également Matomo, un service d’analyse de site internet fourni par Matomo. Matomo utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant la mesure d’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Matomo sur des serveurs situés en France.
Matomo utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les données Matomo ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécution d’obligations légales.
10. Droits des utilisateurs
Chaque personne concernée a la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Le droit d’accès : vous disposez du droit d’être informé(e) des modalités de traitement de vos données et le cas échéant d’y accéder.
- Le droit de rectification : vous disposez du droit à la rectification de vos données à caractère personnel, pour autant que cela soit autorisé, dans le cas où celles qui sont en notre possession seraient inexactes ou incomplètes.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de bloquer, voire limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans la limite de nos obligations légales dans certains cas, par exemple quand vous contestez l’usage de vos données.
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation, de nous demander que les données vous concernant soient réutilisées ailleurs ou de les transférer à un tiers de votre choix pour un usage propre à condition que ces données soient « dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ».
- Le droit à l’effacement – droit à l’oubli : vous pouvez demander, en justifiant de votre identité, la suppression de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à accéder à votre demande dans un délai raisonnable. Cependant, si nous devons conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux et légitimes, nous ne pourrons donner une suite favorable à votre demande et ne manquerons pas de vous en informer.
- Le droit d’opposition : dans la limite de nos obligations légales, vous pouvez à tout moment vous opposer à certains types de traitement de vos données à caractère personnel.
Lorsque le traitement est uniquement basé sur votre consentement, il vous est loisible de retirer votre consentement par demande écrite adressée au responsable de traitement, à tout moment, sans porter atteinte à la licité des traitements effectués avant le retrait de ce consentement.
Vos données sont conservées tant que vous ne nous faites pas part de ce souhait et que le délai de conservation n’est pas expiré.
Si vous souhaitez exercer vos droits, le Centre de gestion a désigné un Délégué à la Protection des Données.
Ainsi, toutes les demandes relatives au RGPD ou aux droits susmentionnés pourront lui être adressées à l’adresse suivante : dpd@cdg17.fr
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement important, un message d’information sera publié sur le site.
Mise à jour le [08/12/2025]