La Coopération Régionale des centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine (Nacoopé) rassemble 12 centres de gestion départementaux, chacun avec une identité propre et tous volontaires pour travailler ensemble dans le cadre d’un schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation. De fait, de nombreuses missions sont aujourd’hui gérées ou cordonnées au niveau régional, à plusieurs ou entre tous les CDG, sous des formes plus ou moins intégrées (observatoire régional de l’emploi et de la FPT, concours, expertise RH…).
Le « schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation »
Les Conseils d’administration des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur « Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation » (SRCMS) qui a pris effet au 1er juillet 2021, dans le respect de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Fruit d’un long travail collectif et de plusieurs années d’expérimentations et de développement du cadre régional, ce schéma traduit l’engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d’une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d’autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en œuvre des chartes régionales de coopération.
Les services et activités mutualisés
Ce service commun rassemble 8 CDG (Charente, Charente-Maritime, Gironde, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne) ET assure une coordination régionale avec les 4 autres CDG organisateurs de concours (Corrèze, Creuse, Dordogne et Landes) :
- calendrier des opérations préparé et validé à 5 entités,
- réunions régionales
- fiches techniques communes
- centres d’épreuves sur tout le territoire
- contrat régional d’assurance « annulation concours »
Coanimé par les CDG du la Charente-Maritime et des Pyrénées-Atlantiques, cet observatoire propose des données fiables sur l’ensemble des champs RH qui constituent le domaine naturel d’intervention des centres de gestion avec la perspective de leur fournir également des outils d’exploitation de ces données.
Des documents d’analyse statistique relatifs à l’emploi public territorial en Nouvelle-Aquitaine sont ainsi proposés aux collectivités et à leurs établissements publics.
Dans la continuité de son action de mutualisation, la coopération régionale a mis en place un dispositif de veille juridique commune aux 12 CGF. Un service dédié informe et met à disposition des juristes de son ressort, des outils d’information concernant les nouveautés législatives, réglementaires, jurisprudentiels ou doctrinales en s’appuyant sur des sources fiables et pertinentes.
Le portail documentaire commun aux 12 centres de gestion de Nouvelle-Aquitaine constitue une ressource permettant aux spécialistes des centres de gestion de fiabiliser leurs analyses.
A l’échelle d’un seul CDG, un plan de formation n’est pas toujours en mesure de développer la formation des agents dans des domaines très spécifiques et hautement spécialisés, alors qu’une démarche mutualisée à plusieurs et à l’échelle d’un territoire régional permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formations similaires.
Afin de garantir l’exercice permanent de cette mission dans les meilleures conditions et dans le respect de la déontologie attachée à la posture du Médiateur, un mécanisme de continuité est proposé dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, dans l’hypothèse d’une indisponibilité ponctuelle ou d’un cas spécifique pour lequel le cadre déontologique d’exercice des médiateurs du Centre de Gestion ne serait pas garanti (conflit d’intérêt par exemple), un déport vers le médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain est possible.
Dans le cadre de la coopération régionale des Centres de Gestion de Nouvelle-Aquitaine, un mécanisme de déport a également été conçu : dans l’hypothèse d’une demande de médiation impliquant un agent du Centre de Gestion, cette médiation pourra être confiée au médiateur d’un autre Centre de Gestion néo-aquitain, dès réception de la saisine, et sans prendre connaissance de son contenu.