L’autorisation d’absence se définit comme un congé exceptionnel octroyé, sous réserve de la production de justificatifs, pour différents motifs : familial, syndical, religieux, politique, citoyen, médical… Elle permet aux agents de s’absenter de leur poste de travail, sans avoir besoin de poser des congés annuels.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier des autorisations d’absences :
- Les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet et non complet, ainsi que les agents contractuels de droit public,
- Les fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale.
Les agents contractuels de droit privé bénéficient également d’autorisations spéciales d’absence prévues par le code du travail.
Différents types d’autorisations d’absence
Il est possible de distinguer deux catégories d’autorisations d’absence :
Il s’agit d’autorisations strictement prévues par les textes dont l’application ne nécessite pas de saisine préalable du Comité social territorial. Les modalités d’octroi sont précisées dans les textes et s’imposent aux agents concernés et aux employeurs territoriaux.
Il s’agit d’autorisations qui sont librement organisées au sein de chaque collectivité territoriale et établissement public. Ainsi, l’autorité territoriale, après avis préalable du Comité Social Territorial, fixe le régime des autorisations spéciales d’absence (modalités d’octroi, durée, justificatifs…), par arrêté. Ces autorisations, qui sont laissées à l’appréciation de l’autorité territoriale sont accordées sous réserve des nécessités de service et l’agent doit justifier du motif invoqué.
Ne constituant pas un droit, l’autorité territoriale peut donc refuser de faire droit à une demande.
Gestion des autorisations d’absence
- Justificatifs obligatoires : les autorisations d’absence sont accordées sur présentation de justificatifs.
- Prise en compte du service : pour les absences discrétionnaires, les nécessités de service doivent être considérées.
- Condition d’octroi : l’autorisation n’est accordée que si l’agent aurait dû travailler pendant l’événement concerné.
- Période d’utilisation : l’absence doit être prise sur la même période que l’événement et n’est pas récupérable.
- Non-interruption des congés annuels : un congé annuel ne peut pas être interrompu par une autorisation d’absence.
- Non-récupération : si l’agent ne prend pas l’autorisation dans les temps, elle est perdue.
- Aucun impact sur le temps de travail : aucune déduction n’est faite sur le temps de travail.
- Différence avec les congés annuels : ces autorisations n’affectent pas le nombre de jours de congés annuels.
- Statut et rémunération : l’agent est considéré en activité et perçoit sa rémunération normale.
- Réduction du temps de travail : le temps d’absence ne génère pas de jours de réduction du temps de travail, sauf disposition contraire prévue par un texte.