Les prochaines élections professionnelles auront lieu au début du mois de décembre 2026. La présente rubrique vous permet de suivre, étape par étape, le processus électoral.
Les élections professionnelles sont destinées à renouveler les représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social du Centre de gestion : commissions administratives paritaires (CAP) A, B et C, commission consultative paritaire (CCP) et comité social territorial (CST) départemental.
Les élections professionnelles sont organisées par le Centre de Gestion, avec la participation des gestionnaires en ressources humaines des collectivités et des établissements qui lui sont affiliés.
Etape n°1 : Le recensement des effectifs
La première étape du processus électoral est la détermination de l’effectif électeur de chaque instance à élire et sa représentation par sexe. Pour cela, un recensement des effectifs a été réalisé auprès de chaque collectivité ou établissement affilié au Centre de gestion.
La déclaration des effectifs est une photographie des agents présents au 1er janvier 2026, qui remplissement les conditions pour être électeurs. Elle permet de déterminer la composition des instances paritaires.
Synthèse des effectifs déclarés :
| CAP A | CAP B | CAP C | CCP | CST | ||||||
| Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
| Femmes | 349 | 68,97% | 610 | 68,16% | 3834 | 62,75% | 1884 | 70,27% | 3132 | 62,21% |
| Hommes | 157 | 31,03% | 285 | 31,84% | 2276 | 37,25% | 797 | 29,73% | 1528 | 32,79% |
| Total | 506 | 100% | 895 | 100% | 6110 | 100% | 2681 | 100% | 4660 | 100% |
Composition des instances à élire :
| Instances à élire | Strate (nombre d’électeurs) | Référence juridique (Code Général de la Fonction Publique) | Nombre de sièges T = titulaire S = suppléant |
| CAP A | 500 à 749 | Article R262-5 | 6 T + 6 S |
| CAP B | 750 à 999 | Article R262-5 | 7 T + 7 S |
| CAP C | 1 000 et plus | Article R262-5 | 8 T + 8 S |
| CCP | 1 000 et plus | Article R272-6 | 8 T + 8 S |
| CST | 2 000 et plus | Article R252-34 | 7 à 15 T + nombre égal de S |
Etape n°2 : La constitution des listes électorales
La deuxième étape du processus électoral est la préparation des listes électorales. A cette fin, les référents élections des collectivités et des établissements affiliés au Centre de Gestion ont reçu, à l’adresse mail renseignée lors du recensement des effectifs, un fichier Excel appelé « Fichier électeurs type PRO CDG 2026 », à compléter.
Le fichier électeurs est à retourner avant le 24 juillet 2026 à elections@cdg17.fr
Nous vous recommandons de réaliser cet envoi de façon sécurisée.
Consignes pour remplir le fichier électeurs :
- La date de référence pour apprécier la qualité d’électeur est la date d’ouverture du scrutin, le 3 décembre 2026.
En effet, le vote électronique sera ouvert du 3 au 10 décembre 2026.
- Vérifiez que vos agents auront la qualité d’électeur au 3 décembre 2026, en vous référant aux fiches suivantes :
- Utilisez les listes déroulantes pour sélectionner votre collectivité ou votre établissement ainsi que pour indiquer le département de naissance des électeurs.
- N’insérez pas de caractères spéciaux : virgules, points, apostrophes, guillemets, parenthèses…
Points de vigilance :
- Agents intercommunaux : seul l’employeur principal doit les inscrire dans son fichier électeur.
- Agents pluricommunaux (plusieurs grades) : ils ne sont inscrits qu’une seule fois sauf s’ils relèvent de CAP différentes (catégories hiérarchiques différentes).
- Contractuels : ils doivent avoir une ancienneté de 2 mois au jour du scrutin, c’est-à-dire être employés au moins depuis le 3 octobre 2026 (et avoir signé un CDI ou un CDD de 6 mois).
- Ne modifiez pas la dénomination de votre collectivité ou de votre établissement qui est proposée dans la liste déroulante.
- N’oubliez pas d’inscrire les agents en arrêt de travail ou en congé parental.
- Pour les agents en détachement ou mis à disposition, reportez-vous aux fiches électeurs.
- Les agents contractuels employés par le Service Intérim territorial du Centre de Gestion sont inscrits sur la liste électorale par le Centre de Gestion.
- Veillez à renseigner toutes les colonnes ! (A à S)
Tout changement de situation entrainant une modification du fichier électeurs (départ, nouveau recrutement, promotion, changement d’adresse…) doit être signalé sans délai par mail à elections@cdg17.fr
Les contrats des électeurs à la CCP et/ou au CST doivent également être transmis à l’adresse elections@cdg17.fr
Etape n°3 : Le vote en ligne
Information à venir prochainement.