Les prochaines élections professionnelles auront lieu au début du mois de décembre 2026. La présente rubrique vous permet de suivre, étape par étape, le processus électoral.
Les élections professionnelles sont destinées à renouveler les représentants du personnel siégeant dans les instances de dialogue social du Centre de Gestion : commissions administratives paritaires (CAP) A, B et C, commission consultative paritaire (CCP) et comité social territorial (CST) départemental.
Les élections professionnelles sont organisées par le Centre de Gestion, avec la participation des gestionnaires en ressources humaines des collectivités et des établissements qui lui sont affiliés.
Etape n°1 : Le recensement des effectifs
La première étape du processus électoral est la détermination de l’effectif électeur de chaque instance à élire et sa représentation par sexe. Pour cela, un recensement des effectifs est à réaliser par chaque collectivité ou établissement affilié au Centre de Gestion (affilié obligatoire ou affilié volontaire qui a confié la gestion des instances CAP et CCP au Centre de Gestion).
La déclaration des effectifs est une photographie des agents présents au 1er janvier 2026, qui remplissement les conditions pour être électeurs.
Tous les champs marqués d’un astérisque rouge devront être remplis.
Il vous appartient de vérifier la qualité d’électeur de chaque agent de votre collectivité.
Pour vous aider, vous pouvez télécharger des fiches récapitulatives suivantes :
Cette déclaration devra être effectuée par un référent élections de la collectivité ou de l’établissement.
Nous vous invitons à porter une attention toute particulière à cette échéance essentielle pour la mise en œuvre des opérations électorales, et à nous transmettre les arrêtés individuels et les contrats, de manière régulière et sans délai.
Vous pouvez également vous connecter sur l’Extranet Carrières, afin de vérifier si la situation des effectifs de fonctionnaires de votre collectivité ou établissement est à jour.
Attention : Lorsque le seuil de 50 agents est franchi, il appartient à la collectivité de procéder elle-même à l’installation de son Comité Social Territorial et d’avertir le Centre de gestion de sa création dès que possible et en tout état de cause avant le 1er janvier 2026.
Etape n°2 : La constitution des listes électorales
Information à venir prochainement.
Etape n°3 : Le vote en ligne
Information à venir prochainement.
Foire aux questions
- Ma collectivité a déjà un Comité Social Territorial local, dois-je répondre au recensement ?
Oui. Les collectivités doivent transmettre au Centre de Gestion avant le 15 janvier 2026 leurs effectifs totaux. Ce recensement sera utile pour la composition des futurs Comités Sociaux Territoriaux mais également pour celle des CAP et de la CCP. Il permet, en outre, de fixer la représentation hommes/femmes dans chaque instance.
- Mon agent en temps partiel est-il électeur ?
Oui. Sont électeurs au CST aux CAP et aux CCP les agents en position d’activité (cf. fiches Electeurs).
- Une quotité de travail minimum est-elle exigée pour être électeur ?
Non. Même avec une quotité de temps de travail de 1/35ème, un agent est électeur aux instances consultatives.
- Les agents suspendus sont-ils électeurs ?
Oui. Les agents suspendus sont en position d’activité et à ce titre sont électeurs.