Fins de fonction/Statut Cumul emploi-retraite : deux décrets précisent les nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2027
Statut Cumul d’activités : la réglementation permet l’exercice à titre accessoire d’une activité d’assistant familial
Protection Social Complémentaire Publication de deux décrets d’application relatifs à la prévoyance des agents territoriaux
Rémunération Baisse de la durée maximale d’indemnisation pour les assurés atteints d’une ALD non exonérante et sanction des abus
Rémunération Indemnités journalières AT-MP : baisse du plafond de rémunération servant de base au calcul