L’avancement de grade permet à un agent d’accéder à un grade supérieur au sein d’un même cadre d’emplois.
Exemple : le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
L’avancement de grade est une opportunité pour l’employeur de reconnaître le mérite et l’expérience professionnelle de l’agent. Il offre aux fonctionnaires la chance d’évoluer dans leur carrière et d’accéder à des postes et des responsabilités de niveau supérieur.
L’avancement de grade peut se faire par l’inscription sur un tableau annuel d’avancement :
- Au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
- Après une sélection par voie d’examen professionnel. L’examen professionnel reste valide, sans aucune limite de durée, jusqu’à ce que l’agent soit nommé dans le grade.
L’avancement de grade prend en considération la situation respective des femmes et des hommes dans les cadres d’emplois et grades concernés, ainsi que les lignes directrices de gestion établies après consultation du Comité social territorial.
En plus des conditions individuelles que l’agent doit satisfaire, il est nécessaire de respecter des conditions relatives aux ratios promus/promouvables, aux quotas et au seuil démographique avant d’accorder un avancement de grade.
Pour les fonctionnaires de la catégorie A, l’avancement peut également dépendre de l’occupation préalable de certains postes ou de l’exercice de fonctions spécifiques requérant un niveau élevé de responsabilité.
Les agents appartenant au cadre d’emplois de la police municipale, à l’exception des gardes champêtres, doivent suivre une formation continue obligatoire pour pouvoir progresser dans leur carrière.
Procédure d’avancement de grade
L’avancement de grade n’est pas un droit acquis de manière automatique ; il repose sur une décision explicite de l’autorité territoriale et doit suivre plusieurs étapes.
Nomination
L’inscription au tableau annuel d’avancement n’assure pas la nomination dans le grade et ne donne aucun droit à cette nomination.
L’autorité territoriale a la faculté de décider de promouvoir ou non les fonctionnaires inscrits sur le tableau.
Les promotions sont accordées par arrêté individuel, conformément à l’ordre du tableau d’avancement de grade, au plus tôt à la date où toutes les conditions statutaires sont remplies et uniquement si un poste a été créé (ou est vacant) après que l’agent ait accepté le poste qui lui est proposé dans le nouveau grade.
Cas particulier des agents intercommunaux
Les fonctionnaires intercommunaux bénéficient d’un avancement de grade décidé, après avis ou sur proposition des autres collectivités, par la collectivité à laquelle le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité. En cas de durée égale de son travail, la décision est prise par la collectivité qui l’a recruté en premier.
En cas de désaccord entre les autorités territoriales, les décisions autres que celles relatives à l’appréciation de la valeur professionnelle ne peuvent être prises que si la proposition de décision recueille l’accord des deux tiers au moins des autorités concernées, représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire de service effectuée par l’agent ou de la moitié au moins des autorités concernées représentant plus des deux tiers de cette durée.
Le fonctionnaire intercommunal est inscrit sur le tableau d’avancement de la collectivité qui prend la décision. Conformément au principe d’unicité de la carrière, la deuxième collectivité effectue la nomination de cet agent au nouveau grade.
Dans chaque collectivité employeur, le fonctionnaire devra être nommé sur un emploi correspondant à son nouveau grade.
