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Délibération

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Date de publication :

Instances paritaires

Arrêté n°114/2026 portant désignation des représentants des collectivités et établissements publics du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de gestion

Date de publication :

Instances paritaires

Arrêté n°115/2026 portant désignation des membres de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions du Travail de Comité Social Territorial

Date de publication :