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Délibération

Admissions en non-valeurs

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Définitions des cotisations des collectivités affiliées et des contributions des collectivités non affiliées au CDG au socle commun de compétences – Fixation des tarifs – Année 2025

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Contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel – Convention de gestion 2025-2028

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Résultat de la mise en concurrence collectif d’assurance – Adhésion du CDG au contrat

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Convention de pilotage du contrat collectif d’assurance prévoyance

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Révision de l’offre de services à titre facultatif et convention-cadre sur l’excercice de ces missions

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Médiation préalable obligatoire – Nouvelle convention d’adhésion

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Projet d’établissement révision 2024-2026

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Mise à jour du régime indémnitaire pour les agents du service remplacement

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Utilisation de l’application données sociales – Conventionnement avec le CIG Grande Couronne

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Modalités d’excercice du travail à temps partiel au Centre de gestion

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