Liste des publicités des actes
136 résultats
arrêté 01720252110179
Date de publication :
arrêté 01720240917844
Date de publication :
Cession à titre onéreux d’un véhicule citroën C3
Date de publication :
Convention de répartition des charges de la Maison de la Charente-Maritime et interventions associées avec le département de la Charente-Maritime
Date de publication :
Autorisation d’ester en justice – Affaire commune Le Bois Ré c/CDG17
Date de publication :
Admissions en non-valeurs
Date de publication :
Définitions des cotisations des collectivités affiliées et des contributions des collectivités non affiliées au CDG au socle commun de compétences – Fixation des tarifs – Année 2025
Date de publication :
Contrat d’assurance groupe des risques statutaires du personnel – Convention de gestion 2025-2028
Date de publication :
Résultat de la mise en concurrence collectif d’assurance – Adhésion du CDG au contrat
Date de publication :
Convention de pilotage du contrat collectif d’assurance prévoyance
Date de publication :
Révision de l’offre de services à titre facultatif et convention-cadre sur l’excercice de ces missions
Date de publication :
Médiation préalable obligatoire – Nouvelle convention d’adhésion
Date de publication :