Pour mémoire, le régime de retraite complémentaire IRCANTEC a pour but d’assurer un complément de ressources qui s’ajoute à la pension de vieillesse versée par le régime général de la sécurité sociale.
Le taux des cotisations salariales et patronales est déterminé par la réglementation.
Il existe deux sortes de taux :
- Les taux théoriques servant uniquement de base au calcul des points de retraite.
- Les taux d’appel servant à calculer le montant des cotisations réellement dû par l’agent et l’employeur.
Depuis le 1er janvier 2026, le taux d’appel des cotisations est fixé à 127 % du taux théorique (contre 125 % jusqu’alors) (article 9 bis de l’arrêté du 30 décembre 1970).
Dans le cadre du nouveau plan quadriennal de l’IRCANTEC pour la période 2026-2029, le décret n° 2026-926 du 5 octobre 2026 modifie le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 et prévoit une évolution progressive des taux théoriques de cotisations salariales et patronales à compter du 1er janvier 2028. Cette évolution va entraîner une hausse du taux d’appel de cotisations.
| Taux théoriques | ||||
| Période | Tranche A (part agent) | Tranche A (part employeur) | Tranche B (part agent) | Tranche B (part employeur) |
| Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 | 2,24 % | 3,36 % | 5,56 % | 10,04 % |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2028 | 2,30 % | 3,45 % | 5,86 % | 10,09 % |
| A compter du 1er janvier 2029 | 2,36 % | 3,54 % | 6,16 % | 10,14 % |
| Taux d’appel | ||||
| Période | Tranche A (part agent) | Tranche A (part employeur) | Tranche B (part agent) | Tranche B (part employeur) |
| Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 | 2,84 % | 4,27 % | 7,06 % | 12,75 % |
| Du 1er janvier au 31 décembre 2028 | 2,92 % | 4,38 % | 7,44 % | 12,81 % |
| A compter du 1er janvier 2029 | 3 % | 4,50 % | 7,82 % | 12,88 % |
Les agents affiliés au régime général de sécurité sociale sont concernés (fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 28 heures, agents contractuels de droit public, les apprentis et les contrats aidés).
Entrée en vigueur : le 7 octobre 2026 et le décret s’applique aux cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant, à compter du 1er janvier 2027.