Les élections municipales représentent un moment clé de la vie locale et un enjeu majeur pour les secrétaires généraux de mairie ainsi que pour les DGS. Les prochains scrutins auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Entre la mise à jour des listes électorales, l’organisation des bureaux de vote ou encore la sécurisation de la communication communale, chaque étape demande une préparation rigoureuse et anticipée.
Règles de communication en période préélectorale
| Thème | Règles applicables |
| Fondements juridiques | Article L.52‑1 du code électoral : interdiction de toute promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité à partir du 1er septembre précédant les élections. |
| Principe général | Communication autorisée si elle reste strictement informative, factuelle, sans valorisation ni tonalité promotionnelle. |
| Collectivités (communes & EPCI) | Continuité du service public uniquement. Pas de campagnes exceptionnelles ou de nouveaux supports. Pas d’inaugurations ou événements pouvant valoriser l’action des élus. Bulletins municipaux : contenus neutres. Réseaux sociaux institutionnels : information factuelle. |
| Élus candidats | Interdiction d’utiliser les moyens publics. Pas de valorisation via les supports de la collectivité. Communication personnelle libre mais dans le respect du financement de campagne. |
| Réseaux sociaux | Comptes institutionnels : neutralité stricte. Comptes personnels : éviter la confusion avec les comptes officiels. Attention aux publications pouvant être assimilées à de la propagande. |
| Sanctions | Inéligibilité. Annulation du scrutin. Amende jusqu’à 75 000 €. Risque de rejet du compte de campagne pour les communes de 9 000 habitants et plus. |
Focus sur le scrutin de liste dans les communes de moins de 1000 habitants
Les communes de moins de 1 000 habitants appliquent désormais le même mode de scrutin que les communes de plus de 1 000 habitants, depuis la loi du 21 mai 2025.
Les changements majeurs :
- Adoption du scrutin de liste bloquée, comme dans les communes ≥ 1 000 habitants.
- Parité obligatoire : alternance stricte femme/homme sur les listes.
- Suppression du panachage et des bulletins manuscrits.
- Le scrutin de liste est organisé à deux tours, avec une prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête.
Le calendrier des dates clés
