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Enquêtes - Rapport social unique

 

Rapport Social Unique

Recueil du rapport social unique (RSU)

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Il s'articule autour de différentes thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).

Vous pouvez consulter la note d’information sur le site de la DGCL en cliquant ici.

Campagne 2024

Pour donner suite à la mise en place du RSU, fixé dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les informations demandées peuvent être saisies par l'ensemble des collectivités locales sur le portail "données sociales".

À cette occasion, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime met à votre disposition l’application www.donnees-sociales.fr.

Vos identifiant et mot de passe ont été transmis par voie postale en juillet.

L’enquête est ouverte jusqu'au 30 octobre 2024.

Cliquer ici pour accéder à l'application en ligne

Pour toutes questions, une assistance mail ou téléphonique est à la disposition des collectivités : rsu@cdg17.fr / 05.46.27.47.12.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Mode de saisie préconisé par le Centre de Gestion :

Moins de 100 agents
Saisie « agent par agent »
ET
Pré-remplissage via vos 12
DSN 2023 (solution préconisée ; anonymat et protection des données)

Plus de 100 agents
Saisie « tableau par tableau »
OU
Import du fichier txt extrait du module RSU de votre SIRH

 

(Le Centre de Gestion est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins).

L’import de la DSN (Norme pour les Déclarations Sociales Nominatives) permettra de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ».

Toutefois, les informations importées par le biais des DSN doivent être vérifiées car elles sont susceptibles de comporter des erreurs, en particulier les données de rémunération.

Si votre collectivité est adhérente au Service Paie du Centre de Gestion, nous pouvons vous transmettre vos 12 DSN par le biais de la plateforme d’échanges sécurisée Bluefiles ou les importer sur demande écrite.

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique de vos données sera disponible dans l’application une fois le RSU validé par le Centre de Gestion (accessible via l’espace « Mes analyses »).

Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en Comité Social Territorial (CST).

D’autres synthèses pourront vous être proposées à la demande sur les thématiques suivantes :

  • Principaux indicateurs ;
  • Absentéisme ;
  • Rémunération ;
  • Santé, sécurité et conditions de travail (RASSCT) ;
  • Risques psychosociaux (RPS).

Ces synthèses sont de véritables outils d'aide à la décision, de dialogue social et de communication.

L'outil d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion et l’outil « Actions Égalité Pro » sont également disponibles sur demande.

Une adresse de messagerie rsu@cdg17.fr est à votre disposition pour toutes les questions relatives à cette application. Vous trouverez, en cliquant ici, le guide utilisateur de l'application Données sociales et la foire aux questions.

 ATTENTION : le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ». Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).

HISTORIQUE - RSU

  • Synthèse des RSU 2022 : la synthèse des rapports sociaux uniques transmis par les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents, qui sont rattachées au CST du Centre de Gestion, a reçu un avis favorable de cette instance, réunie le 1er février 2024.

HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX