cdg17
Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page Partager

Enquêtes - Rapport social unique

 

Rapport Social Unique

Recueil du rapport social unique (RSU)

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social).

Ce rapport doit être réalisé chaque année. La date limite de transmission du RSU 2020 au CDG est fixée au 30 septembre 2021 par la DGCL.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Il s'articule autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).

Le questionnaire correspond à celui des bilans sociaux au 31/12/2019.

Il est en effet prévu une phase transitoire jusqu'en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.

Vous pouvez consulter la note d’information sur le site de la DGCL en cliquant ici.

Campagne 2020

Suite à la mise en place du RSU, fixé dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les informations demandées peuvent être saisies par l'ensemble des collectivités locales sur le portail "données sociales".

À cette occasion, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime mettra à votre disposition, début juin, l’application www.donnees-sociales.fr.

Votre identifiant et votre mot de passe vous seront transmis par voie postale.

L’enquête sera en ligne à partir du 1er juin 2021
et la fin de la collecte aura lieu le 30 septembre 2021

Cliquer ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne

Pour toutes questions, une assistance mail ou téléphonique est à la disposition des collectivités : rsu@cdg17.fr / 05.46.27.47.12

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Mode de saisie préconisé par le Centre de Gestion :

Moins de 100 agents
Saisie « agent par agent »
ET
Pré-remplissage via votre déclaration
N4DS ou DSN 2020 (solution préconisée ; anonymat et protection des données)

Plus de 100 agents
Saisie « tableau par tableau »
OU
Import du fichier txt extrait du module BS de votre SIRH ou du fichier Excel DGCL

 

(Le Centre de Gestion est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins).

L’import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) permettra de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ».

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique de vos données sera disponible dans l’application une fois le RSU validé par le Centre de Gestion (accessible via l’espace « Mes analyses »)

Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du bilan social et pourra vous servir lors de sa présentation en Comité Technique.

D’autres synthèses pourront vous être proposées à la demande sur les thématiques suivantes :

  • Les absences ;
  • Les données "parité" avec le rapport de situation comparée  -Égalité Professionnelle ;
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • Les risques psychosociaux ;
  • Les évolutions par rapport au Bilan Social 2019.

Ces synthèses sont de véritables outils de dialogue social et de communication.

L’outil d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion est également disponible sur demande.

Une nouvelle adresse de messagerie rsu@cdg17.fr est à votre disposition pour toutes les questions relatives à cette application. Vous trouverez, en cliquant ici, le guide utilisateur de l'application Données sociales et la foire aux questions

 ATTENTION : le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ». Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).

HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX