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Enquêtes - Rapport social unique

 

Rapport Social Unique

Pour consulter le support de présentation des webinaires, cliquez ici.

Recueil du rapport social unique (RSU)

L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social).

Ce rapport doit être réalisé chaque année. La date limite de transmission du RSU 2021 au CDG est reportée au 15 décembre 2022 par la DGCL.

Le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Il s'articule autour de 11 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).

Vous pouvez consulter la note d’information sur le site de la DGCL en cliquant ici.

Campagne 2022

Pour donner suite à la mise en place du RSU, fixé dans les conditions du décret du 30 novembre 2020 (n°2020-1493), les informations demandées peuvent être saisies par l'ensemble des collectivités locales sur le portail "données sociales".

À cette occasion, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime met à votre disposition, mi-juillet, l’application www.donnees-sociales.fr.

Vos identifiant et mot de passe ont été transmis par voie postale.

L’enquête sera en ligne à partir du 20 juillet 2022
et la fin de la collecte aura lieu le 30 novembre 2022.

Cliquer ici pour commencer la saisie sur l'application en ligne

Pour toutes questions, une assistance mail ou téléphonique est à la disposition des collectivités : rsu@cdg17.fr / 05.46.27.47.12.

UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :

Mode de saisie préconisé par le Centre de Gestion :

Moins de 100 agents
Saisie « agent par agent »
ET
Pré-remplissage via votre déclaration
N4DS ou DSN 2021 (solution préconisée ; anonymat et protection des données)

Plus de 100 agents
Saisie « tableau par tableau »
OU
Import du fichier txt extrait du module BS de votre SIRH ou du fichier Excel DGCL

 

(Le Centre de Gestion est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins).

L’import de la N4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales) permettra de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ».

Si votre collectivité est adhérente au Service Paie du Centre de Gestion, nous pouvons vous transmettre votre fichier N4DS par le biais de la plateforme d’échanges sécurisée Bluefiles.

Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.

DES SYNTHÈSES ISSUES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :

Une synthèse chiffrée et graphique de vos données sera disponible dans l’application une fois le RSU validé par le Centre de Gestion (accessible via l’espace « Mes analyses »).

Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en Comité Technique.

D’autres synthèses pourront vous être proposées à la demande sur les thématiques suivantes :

  • Les absences ;
  • Les données "parité" avec le rapport de situation comparée  -Égalité Professionnelle ;
  • La santé, la sécurité et les conditions de travail ;
  • Les risques psychosociaux.

Ces synthèses sont de véritables outils de dialogue social et de communication.

L'outil d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion et l’outil « Actions Égalité Pro » sont également disponibles sur demande.

Une adresse de messagerie rsu@cdg17.fr est à votre disposition pour toutes les questions relatives à cette application. Vous trouverez, en cliquant ici, le guide utilisateur de l'application Données sociales et la foire aux questions.

 ATTENTION : le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ». Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).

HISTORIQUE - RSU

  • Synthèse des RSU 2020 : la synthèse des rapports sociaux uniques transmis par les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents, qui sont rattachées au Comité Technique du Centre de Gestion, a reçu un avis favorable de cette instance, réunie le 15 décembre 2021.

HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX