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Adhésion au service

 

Depuis le 1er janvier 2019, le Centre de Gestion propose aux collectivités une convention relative au contrôle des dossiers de retraite des fonctionnaires CNRACL, mentionnant les tarifs applicables en fonction du type de dossier.

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans.

Une nouvelle convention d’adhésion sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

Elle concerne les collectivités ou établissements :

  • qui ont adhéré à compter du 1er janvier 2019 et dont la validité des 3 ans est arrivée à son terme ;
  • qui souhaiteraient nouvellement adhérer au service Retraite.

Modalités d’adhésion :

Afin d’adhérer à ce service, vous devez mettre à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée délibérante le modèle de convention (cf. Modèle de convention) puis prendre la délibération (cf. Modèle de délibération) et nous la transmettre.

A réception,  le service Retraites établira la convention, qui vous sera transmise par mail pour signature. Deux exemplaires originaux devront nous être retournés par courrier exclusivement.

Votre convention définitive, signée par le Président du Centre de Gestion, vous sera adressée pour attribution.

Procédures de transmission :

Une fois la convention signée par les deux parties et si la collectivité souhaite une vérification du dossier par notre service, une demande de mission facultative (cf. fiche de saisine) devra impérativement nous être envoyée pour chaque dossier. Une procédure est accessible en cliquant sur le lien suivant en fonction du dossier concerné :