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Adhésion au service

 

Adhésion au service Retraites du CDG17

Les Centres de Gestion sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les Centres de Gestion.

Depuis 2007, des conventions d’adhésion au service Retraites ont été signées entre le Centre et certaines collectivités souhaitant recourir aux prestations offertes par ce service.

Ces conventions sont arrivées à leur terme.

Pour les collectivités souhaitant adhérer ou renouveler leur adhésion à ce service, dès le 1er janvier 2019, il convient de signer une nouvelle convention. Celle-ci a une durée de trois ans.

Les tarifs applicables sont fixés comme suit : 

Prestation Coût forfaitaire
Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite normale ou une pension de réversion 220 euros
Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite carrière longue ou une retraite pour invalidité 340 euros
Instruction des autres dossiers (rétablissement, régularisation, validation de services…) 100 euros

A réception de votre délibération, le service Retraites établira la convention à signer. Un modèle de convention est téléchargeable sur notre site Internet. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien suivant : Modèle de convention.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le service Retraites par courriel à l'adresse retraites@cdg17.fr ou, par téléphone (uniquement le matin) au 05.46.27.47.06 ou 05.16.19.61.33.