Les employeurs territoriaux ont le choix entre deux dispositifs :
Dans ce cadre, l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à conclure des conventions de participation, pour le compte des collectivités et établissements relevant de leur ressort qui le demandent.
Si la procédure de labellisation a été choisie :
Consulter la liste des contrats et règlements labellisés sur le site de la DGCL
Si la convention de participation a été choisie :
En application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent … pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, …conclure…une convention de participation.