Des décrets relatifs aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique sont parus.
La mise en oeuvre du PPCR est effective depuis le 1er janvier 2016 (article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) et devait s'étaler sur 4 ans, selon le calendrier d'application fixé par le ministère de la fonction publique. Un report d'un an des mesures prévues à compter du 1er janvier 2018 a été mis en place.
Vous pouvez télécharger le diaporama présenté lors des réunions d'informations de septembre et octobre 2016, en cliquant ici.
Par ailleurs, est également mis à votre disposition une brochure vous présentant les dispositions essentielles de ces décrets, à savoir :
Le PPCR crée une cadence unique d’avancement d’échelon.
Ainsi, l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale (ou au choix) ou à l’ancienneté maximale est supprimée.
L'article 148 de la loi de finances pour 2016 prévoit notamment plusieurs revalorisations indiciaires qui interviendront dans l'ensemble des cadres d'emplois, selon un échéancier prévu en fonction des filières et des catégories.
La transformation d’une partie des primes des fonctionnaires des trois fonctions publiques en points d’indice est une des principales mesures du PPCR.
Ce principe est prévu à l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Le décret d’application est paru au Journal Officiel du 13 mai 2016.
Ce dernier texte fixe les modalités de l’abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. L’abattement est mis en œuvre à compter de la date d’entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l’avenir de la fonction publique.
La réorganisation des carrières va concerner, à compter du 01/01/2017, l'ensemble des cadres d'emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.