Rapport Social Unique
Recueil du rapport social unique (RSU)
L’article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités locales d’élaborer un Rapport Social Unique annuel.
Le RSU rassemble les données relatives aux ressources humaines de l’année n-1 et s’articule autour de 12 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC, …).
La note de la DGCL relative au RSU est consultable ici.
Campagne 2024
Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime met à votre disposition l’application www.donnees-sociales.fr, une application dédiée à la saisie du RSU.
Vos identifiants et mots de passe vous seront transmis par voie postale à la fin du mois de mai.
Pour toutes questions, une assistance mail ou téléphonique est à la disposition des collectivités : rsu@cdg17.fr / 05.46.27.47.12.
Présentation de l'interface Données sociales
UN PRE-REMPLISSAGE ET DES CONTRÔLES DE COHÉRENCE :
Mode de saisie préconisé par le Centre de Gestion :
| Moins de 100 agents | Plus de 100 agents
|
Le Centre de Gestion est à votre disposition pour échanger sur le mode de saisie le plus adapté à vos besoins.
L’import de la DSN (Norme pour les Déclarations Sociales Nominatives) permettra de pré-remplir les parties « Effectifs », « Rémunérations », « Temps de travail » et « Mouvements ».
Toutefois, les informations importées par le biais des DSN doivent être vérifiées car elles sont susceptibles de comporter des erreurs, en particulier les données de rémunération.
Si votre collectivité est adhérente au Service Paie du Centre de Gestion, nous pouvons vous transmettre vos 12 DSN par le biais de la plateforme d’échanges sécurisée Bluefiles ou les importer sur demande écrite.
Quelle que soit l’option de pré-remplissage retenue, les multiples contrôles de cohérence présents vous accompagnent lors de la saisie et vous assurent de la fiabilité des données.
DES SYNTHÈSES ISSUES DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR MIEUX COMPRENDRE VOS DONNÉES SOCIALES :
Une synthèse chiffrée et graphique de vos données sera disponible dans l’application une fois le RSU validé par le Centre de Gestion (accessible via l’espace « Mes analyses »).
Cette synthèse reprendra les principales thématiques présentes au sein du RSU et pourra vous servir lors de sa présentation en Comité Social Territorial (CST).
D’autres synthèses pourront vous être proposées à la demande sur les thématiques suivantes :
- Principaux indicateurs ;
- Absentéisme ;
- Rémunération ;
- Santé, sécurité et conditions de travail (RASSCT) ;
- Risques psychosociaux (RPS).
Ces synthèses sont de véritables outils d'aide à la décision, de dialogue social et de communication.
L'outil d'aide à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion et l’outil « Actions Égalité Pro » sont également disponibles sur demande.
Vous trouverez, en cliquant ici, le guide utilisateur de l'application Données sociales et la foire aux questions.
ATTENTION : le navigateur Internet Explorer ne permet pas l’utilisation de l’application « Données sociales ». Nous vous conseillons d’utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome, etc).
HISTORIQUE - RSU
- Synthèse des RSU 2023 : la synthèse des rapports sociaux uniques transmis par les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents, qui sont rattachées au CST du Centre de Gestion, a reçu un avis favorable de cette instance, réunie le 20 février 2025.
HISTORIQUE - BILANS SOCIAUX