Médecine préventive

Actualités

Les dispositions de la loi Travail El Khomri relatives au suivi médical professionnel ne s'appliquent pas à la fonction publique.

Les dispositions du décret 2012-135 du 30 janvier 2012 restent donc en vigueur à ce jour.

Présentation

Chaque employeur se doit de faire intervenir les médecins spécialisés en médecine du travail, de manière régulière, dont la mission est d’éviter toute altération de la santé des agents en lien avec les tâches à accomplir et les contraintes de leur poste de travail.

Missions

Le service de médecine préventive a pour principales missions :

Relations avec le CHSCT

Les médecins de prévention sont membres de droit des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Textes fondateurs

Quatre décrets définissent le cadre juridique d’intervention du service de médecine préventive :