Sous l'égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, la Direction Générale des Collectivités Locales a souhaité enrichir le recueil d'informations statistiques sur les années 2013 et 2014 émanant du dispositif bilan social.

C'est pourquoi elle a sollicité les Centres de Gestion pour réaliser une enquête dont les résultats permettront de compléter les exploitations statistiques des bilans sociaux 2013. L’enquête comprend des questions concernant:

• Des données de cadrage: état des agents titulaires et non titulaires au sein de votre collectivité à fin 2013 et à fin 2014.
• Le protocole relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013.
• Le protocole sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013.
• Le dispositif de titularisation prévue par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet. Les questions portent sur les sessions 2013 et 2014 et concernent l'éligibilité et les titularisations effectives, selon différents critères (âge, diplôme, filière, catégorie hiérarchique et ancienneté des agents).

Un échantillon représentatif de 3 500 collectivités a été sélectionnées pour cette enquête. La DGCL a construit cet échantillon en étant attentive à ce que les collectivités sélectionnées ne soient pas sollicitées à nouveau pour d’autres enquêtes qui seront menées en 2015.

Accéder à l'enquête :

Si vous avez été destinataires d'un courrier transmis par le Centre de Gestion, vous devez vous en munir pour accéder à l'enquête au moyen de l'identifiant et du mot de passe y figurant et en cliquant sur ce lien.

Quelques conseils préalables :

Nous vous recommandons de lire attentivement les conseils d’utilisation au début du questionnaire et de consulter préalablement le panel des questions qui vous sont soumises.

Une fois la saisie achevée, le questionnaire doit être transmis au Centre de gestion. Pour cela, il vous suffit d’utiliser la fonctionnalité « fermer le questionnaire » située à la fin du questionnaire.

Madame PASCHAL est à votre disposition pour vous aider à remplir cette enquête. Vous pouvez la contacter à l’adresse cecile.paschal@cdg17.fr ou par téléphone au 05 16 19 60 74. A défaut, vous pouvez joindre Monsieur VANEY au 05 46 27 47 24.