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Comité Social Territorial

 

Un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un CST commun si l'effectif global est au moins égal à 50 agents entre :
- Une collectivité et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés (ex: commune + CCAS);
- Un EPCI et l’ensemble ou partie de ses communes membres et l’ensemble ou partie des établissements qui leur sont rattachés (ex : une CDC et une ou plusieurs de ses communes membres)

Les collectivités comptant moins de 50 agents dépendent du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Charente-Maritime auquel elles sont affiliées.


Son rôle

Le Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif qui regroupe toutes les collectivités de moins de 50 agents.


Ses avis

Le Comité Social Territorial (CST) émet des avis simples. Si sa saisine est obligatoire, les collectivités n'ont pour autant pas l'obligation de suivre ses avis.


Son fonctionnement

Le Centre de Gestion de la Charente Maritime assure le secrétariat des instances paritaires : conseil et instruction des dossiers, ordre du jour, convocations aux réunions, rédaction des comptes rendus et organisation des réunions, présentation des dossiers, organisation des élections, désignation des membres du collège des représentants des collectivités…


Sa composition

Le Comité Social Territorial est composé de 36 membres (18 titulaires et 18 suppléants).