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Avancement de grade

 

L’avancement de grade permet à un fonctionnaire titulaire d'accéder à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

En général, l’avancement de grade a lieu de façon continue d’un grade au grade immédiatement supérieur.

Celui-ci a lieu après inscription sur un tableau d’avancement :

  • soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents ;
  • soit après une sélection par voie d’examen professionnel.

Le Centre de Gestion met à disposition des collectivités un guide relatif aux avancements de grade, consultable ici.

Ce document présente, en particulier, la procédure de nomination d’un agent à l’avancement, ainsi que les conditions statutaires que chaque intéressé doit satisfaire pour être promu. Il mentionne également les conditions de strate démographique pour la création de certains grades relevant de la catégorie A.

La lecture de ce guide est indispensable, afin de procéder à la vérification de la situation de chacun des agents, et des propositions soumises.

La loi oblige les collectivités à fixer des ratios promus/promouvables, qui représentent le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade.

Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique, pour tous les cadres d’emplois, excepté le cadre d’emplois des agents de police municipale.

Un taux identique pourra être déterminé pour un ou plusieurs grades par rapport aux promouvables (possibilité n°1) ou pour tous les grades présents dans la collectivité à compter d'une date donnée (possibilité n°2). Ce taux peut être compris entre 0 et 100%. Aucun avancement ne pourra avoir lieu sans cette délibération.

Par ailleurs, la loi oblige toutes les collectivités territoriales à définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG) à partir du 1er janvier 2021. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux LDG en cliquant ici.

Vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :


Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade