cdg17
Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page Partager

Adhésion au service

 

L’adhésion au service est réalisée par conventionnement. Les dispositions et tarifs diffèrent selon qu’il s’agit d’une collectivité affiliée ou non au Centre.

Afin d'adhérer au service, vous trouverez ci-dessous un modèle de délibération, à soumettre à l'assemblée délibérante, accompagné d'un modèle de convention mentionnant les tarifs applicables.

Un formulaire de saisine et les pièces utiles à l'analyse du dossier devront nous être transmis. Afin de télécharger ces documents, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous en fonction de la situation rencontrée :