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Droit à l'information

 

Tout au long de sa vie professionnelle, un assuré bénéficie d’un ensemble de services pour, par exemple, mesurer l’impact de certains évènements d’ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.


Dès l'entrée dans la vie active

Depuis le 1er janvier 2012, une information générale sur la retraite est délivrée aux nouveaux assurés ou primo-cotisants.


A partir de 35 ans

Le relevé de situation individuelle, ou RIS, est un document d’information récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis auprès des différents régimes de retraite ainsi que le détail régime par régime.


A partir de 45 ans

L’article 6 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit que :

  • « Les assurés, qu’ils résident en France ou à l’étranger, bénéficient à leur demande, à partir de quarante-cinq ans et dans des conditions fixées par décret, d’un entretien portant notamment sur :
    • les droits qu’ils se sont constitués dans les régimes de retraite légalement obligatoires,
    • sur les perspectives d’évolution de ces droits, compte tenu des choix et des aléas de carrière éventuels, sur les possibilités de cumuler un emploi et une retraite (…), ainsi que sur les dispositifs leur permettant d’améliorer le montant futur de leur pension de retraite »…
  • « Lors de cet entretien, l’assuré se voit communiquer des simulations du montant potentiel de sa future pension ».

A partir de 55 ans

L’estimation indicative globale, ou EIG, est un document récapitulatif sur lequel figure une synthèse des droits acquis par un assuré auprès de ses différents régimes de retraite ainsi qu’une estimation du montant de sa pension en fonction de son âge de départ à la retraite.


Tout au long de la carrière

Depuis le 1er janvier 2012, chaque assuré peut obtenir un relevé de situation individuelle en ligne ou RISe au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans les régimes de retraite de base ou complémentaires.


Information des actifs et des retraités CNRACL

Les actifs et les retraités de la CNRACL disposent de deux rubriques qui leur sont spécialement consacrées sur le site de la CNRACL. Ils peuvent également s'inscrire sur cette plateforme à l'aide de leur numéro de sécurité sociale et accéder à leurs données personnelles (point IRCANTEC, RAFP...). Leur compte individuel de retraite y est également consultable.

Différents guides à destination des intéressés sont également téléchargeables sur le site :