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Assurance groupe

 

Actualités

PANORAMA DES ABSENCES POUR RAISON DE SANTE - ONSERVATOIRE 2016 SOFAXIS

Sofaxis publie la nouvelle édition de son Panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Cette année, leurs équipes vous apportent un éclairage sur l’employabilité durable des agents territoriaux. En effet, agir en faveur de l’employabilité durable implique de mieux prendre en compte l’âge moyen des agents territoriaux pour mieux maîtriser l’absentéisme pour raison de santé, qui demeure à un niveau élevé en 2016.

Au-delà des indicateurs de référence de l’absentéisme au sein des collectivités territoriales, l’édition 2017 du Panorama gagne en profondeur d’analyse, en s’attachant à rechercher, derrière les chiffres, les facteurs explicatifs des dynamiques d’absence.
Il donne la parole aux décideurs territoriaux, au travers des enseignements d’une enquête exclusive sur les pratiques « ressources humaines » réalisée auprès de leur collectivité mais aussi au travers de plusieurs entretiens.
Enfin, il propose de nombreux éléments d’analyse de nos consultants en hygiène et sécurité, organisation, RH, ergonomie…

Les principales tendances et indicateurs clés des absences en 2016

Le taux d’absentéisme global atteint, en 2016, 9.5 % (contre 9,3% en 2015), toutes natures d’absences confondues (soit l’absence tout au long de l’année de près de 10 agents sur un effectif de 100). Le taux d’absentéisme a progressé de 28 % depuis 2007.
En fréquence, les arrêts représentent 71 arrêts pour 100 agents employés (vs. 72 en 2015). 44 % (identique en 2015) d’entre eux ont été absents au moins une fois dans l’année.
La maladie ordinaire est le premier contributeur des absences au travail pour raison de santé : elle représente à elle seule près de la moitié du taux d’absentéisme (46 %), plus de 8 absences sur 10 (84 %) et les ¾ des agents absents (75 %).

En 2016, par agent employé, le coût s’établit à 2 099 € (contre 2 067 € en 2015). Il s’apprécie à la fois en coûts directement entraînés par l’absence (indemnité journalière et frais médicaux) mais aussi en coûts indirects relatifs à l’organisation, à la gestion des absences et à la dégradation du service rendu aux usagers, entre autres. La maîtrise des coûts des absences demande de prendre en considération l’ensemble de ces variables.

Un effectif territorial vieillissant et des métiers marqués par la pénibilité

L’âge moyen des agents employés progresse et est en 2015 de près de 47 ans. Dans le même temps, la durée du travail augmente, en lien avec les dispositions règlementaires liées aux dernières réformes des retraites. De ce fait, le vieillissement de la population active constaté devrait se poursuivre dans les années à venir.
Travailler plus longtemps sur des postes à pénibilité forte accentue le risque d’usure professionnelle. Or la filière technique est prépondérante dans la Fonction Publique Territoriale. Ce constat soulève les enjeux de prévention et de gestion des absences à prendre en compte pour agir en faveur de l’employabilité durable des agents territoriaux.
L’âge moyen des agents absents augmente lui aussi, la part des absents de plus de 45 ans atteint, en 2016, 57 % des effectifs arrêtés et progresse de plus de 5 % en 10 ans. Ainsi, le vieillissement de la population a une incidence sur la gravité des absences.

Analyser les caractéristiques d’absence et mettre en place les outils de pilotage

Agir en faveur de l’employabilité durable suppose d’actionner les bons leviers en fonction de l’âge des agents : les caractéristiques des absences ne sont pas les mêmes selon l’étape de la carrière professionnelle. Les actions efficaces sont celles qui tiendront compte de ces caractéristiques.

  • Les agents les plus jeunes sont plus souvent absents mais pour des durées d’arrêt moins longues que leurs aînés. L’accent sera donc mis sur l’accompagnement à l’intégration, le partage des valeurs et la prise en compte de la sécurité au travail.
  • Chez les plus anciens, les natures d’absence présentées ont des durées d’arrêt plus longues (longue maladie / longue durée, maladie professionnelle). L’enjeu consistera à maintenir les personnels dans leur emploi en agissant sur le contenu du travail, sa durée et son organisation.
  • Pour les agents d’âge intermédiaire, il faudra anticiper les difficultés liées à l’âge et à l’emploi, pour ne pas risquer une rupture dans l’avenir, en préparant et en adaptant dès maintenant l’emploi de demain.

L’une des clés est sans doute de faire converger Ressources Humaines et employabilité durable en s’appuyant sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). L’ouverture d’une réflexion rassemblant l’ensemble des acteurs d’un territoire permettrait de gagner en agilité dans l’identification de solutions de maintien dans l’emploi dans un contexte évoluant rapidement.

Pour aller plus loin : https://www.sofaxis.com/sites/default/files/publications/pdfs/panorama2017_r2638.pdf

Selon une étude du courtier en assurance Sofaxis, présentée mercredi 15 novembre, le taux d'absentéisme des agents des collectivités atteignait 9,5 % en 2016, aprés 9,3 % en 2015.  Les trois quarts des fonctionnaires absents le sont pour "maladie ordinaire".

Pour télécharger l'évolution du taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales (Etude Sofaxis 2016), cliquez ici.

Pour aller plus loin, téléchargez 'l'absentéisme global : 26% de hausse en huit ans dans la territoriale" en cliquant ici.

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure pour déclarer désormais celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.

                        

Le taux moyen d’absence des fonctionnaires territoriaux était de 8,2 % en 2016 contre 7,85 % en 2015, révèle l’Association des DRH des grandes collectivités, dans un baromètre publié le jeudi 31 août 2017. Le manque d’actions de prévention de l’absentéisme y est pointé du doigt.

     

Nouveaux arrêtés en ligne

Une nouvelle bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.


Renouvellement du marché d’assurance groupe

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires (qui compte  à ce jour 452 collectivités adhérentes) arrivant à son terme le 31 décembre 2016, le Centre de Gestion a lancé une procédure de marché public en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2017.

La procédure de marché public s’est clôturée le 23 août 2016 suite à la délibération du Conseil d’Administration réuni à cette même date. Le prestataire retenu est SOFAXIS accompagné de la compagnie GENERALI pour un marché de 4 ans à effet du 1er janvier 2017.

 Pour les collectivités non adhérentes à ce jour au contrat groupe et qui souhaiteraient y adhérer au 1er janvier prochain, la résiliation du contrat en cours devra intervenir selon son préavis. La proposition d’assurance (déclaration d'intention d'adhésion) dûment complétée devra être adressée au Centre de Gestion dès que possible et une délibération devra également être prise pour l’adhésion au nouveau marché proposé par le Centre avant le 1er décembre de l'exercice en cours.

Madame Gaëlle DILLERIN (Référente Assurance Groupe) reste à votre écoute pour toute question éventuelle sur les conditions d'adhésion et de cotisation.

Vous trouverez, en téléchargement, ci-après pour plus d'information :


Les conditions tarifaires

Le futur contrat groupe, établi pour une durée de quatre ans, débutera au 1er janvier 2017 et prendra fin au 31 décembre 2020.

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux sera le suivant :

  • 6,20% avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 6,44% avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :

  • 1,10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Présentation du contrat groupe

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI  par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé. 


La gestion du contrat

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime en CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS AUGMENTES
    Tous les évènements doivent être déclarés dans un délai de 120 jours.

Guide de procédure


Les services associés

Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité. 


Déclarer ses absences par internet

Consulter le support de la formation portant sur la « Déclaration des absences par internet », utilisé durant les réunions des 2, 3 février et 1er juin 2017 en cliquant ici.