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Assurance groupe

 

Actualités

DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure pour déclarer désormais celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.

                        

Le taux moyen d’absence des fonctionnaires territoriaux était de 8,2 % en 2016 contre 7,85 % en 2015, révèle l’Association des DRH des grandes collectivités, dans un baromètre publié le jeudi 31 août 2017. Le manque d’actions de prévention de l’absentéisme y est pointé du doigt.

     

Nouveaux arrêtés en ligne

Une nouvelle bibliothèque d'arrêtés pour absences pour raison de santé est à votre disposition sur l'espace Documentation du site du Centre de Gestion. Ces modèles vous permettront de personnaliser vos arrêtés maladie selon les cas particuliers à traiter.
                   

Suite aux réunions d’information dispensées les 2 et 3 février dernier, le Groupe SOFAXIS met à votre disposition, en téléchargement ci-après, les plaquettes relatives au :

Consulter le support de la formation portant sur la « Déclaration des absences par internet », utilisé durant les réunions des 2, 3 février et 1er juin 2017 en cliquant ici.

Télécharger la plaquette relative aux démarches à effectuer par l’agent lors d’un accident impliquant un tiers.

Télécharger le modèle de courrier permettant d’identifier un recours survenu en dehors des heures de trajet et travail.


DECLARATION DES BASES D'ASSURANCE

Dans le cadre de votre déclaration annuelle des bases d'assurance relative au contrat des risques statutaires du personnel SOFAXIS:GENERALI, vous trouverez ci-aprés une fiche de procédure afin de déclarer celles-ci par internet.

Pour télécharger la fiche de procédure, cliquez ici.


Renouvellement du marché d’assurance groupe

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires (qui compte  à ce jour 452 collectivités adhérentes) arrivant à son terme le 31 décembre 2016, le Centre de Gestion a lancé une procédure de marché public en vue de son renouvellement à compter du 1er janvier 2017.

La procédure de marché public s’est clôturée le 23 août 2016 suite à la délibération du Conseil d’Administration réuni à cette même date. Le prestataire retenu est SOFAXIS accompagné de la compagnie GENERALI pour un marché de 4 ans à effet du 1er janvier 2017.

 Pour les collectivités non adhérentes à ce jour au contrat groupe et qui souhaiteraient y adhérer au 1er janvier prochain, la résiliation du contrat en cours devra intervenir selon son préavis. La proposition d’assurance (déclaration d'intention d'adhésion) dûment complétée devra être adressée au Centre de Gestion dès que possible et une délibération devra également être prise pour l’adhésion au nouveau marché proposé par le Centre avant le 1er décembre de l'exercice en cours.

Madame Gaëlle DILLERIN (Référente Assurance Groupe) reste à votre écoute pour toute question éventuelle sur les conditions d'adhésion et de cotisation.

Vous trouverez, en téléchargement, ci-après pour plus d'information :


Les conditions tarifaires

Le futur contrat groupe, établi pour une durée de quatre ans, débutera au 1er janvier 2017 et prendra fin au 31 décembre 2020.

Pour les collectivités de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL, le taux sera le suivant :

  • 6,20% avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les collectivités de 30 à 49 agents affiliés à la CNRACL, le taux est le suivant :

  • 6,44% avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Pour les agents de droit public qui ne sont pas affiliés à la CNRACL, le taux, pour l'ensemble des collectivités, est le suivant :

  • 1,10% avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de la maladie ordinaire.

Présentation du contrat groupe

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui en font la demande, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu'elles supportent en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Le Centre de Gestion assure à la demande des collectivités et établissements publics, dans le cadre d'une convention, la gestion des contrats souscrits auprès de la compagnie GENERALI  par l'intermédiaire de SOFAXIS, le courtier actuellement retenu. Ce contrat permet aux collectivités adhérentes, dans un esprit de mutualisation de risques, d'assurer l'intégralité de leurs obligations statutaires, de bénéficier de conseils dans le domaine de la prévention de l'absentéisme et de maitriser les absences pour raison de santé. 


Les services associés

Le contrat groupe, ce sont aussi des services inclus qui favorisent une bonne gestion des ressources humaines et du budget de votre collectivité. 


La gestion du contrat

Le contrat conclu par le Centre de Gestion prévoit :

  • un régime en CAPITALISATION, sans LIMITE DE DUREE.
    Le régime de capitalisation prévoit l'indemnisation après résiliation ou au terme du contrat de tous les arrêts ayant  pris naissance pendant la durée du contrat, jusqu'à la reprise du travail de l'agent, sa mise à la retraite ou son décès.
  • des délais DE DECLARATION des EVENEMENTS AUGMENTES
    Tous les évènements doivent être déclarés dans un délai de 120 jours.

Guide de procédure