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Temps de travail

 

Jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (RTT)

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.

    Calcul du nombre de jours ARTT :

    39 heures par semaine correspondent à un travail journalier de 7,8 heures.

    Dès lors, l’agent effectuera les 1 600 heures règlementaires en 1 600 / 7,8 = 205,13 jours, et bénéficiera donc de 228 – 205,13 = 22,87 jours, arrondis à 23 jours.

    Selon le même calcul et pour différentes durées de travail, droits à RTT :

    Durée hebdomadaire 39h 38h 37h 36h
    Nombre de jours d’ARTT 23 18 12 6

    Réfaction des jours de RTT

    L’article 115 de la loi de finances pour 2011 dispose que : « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et dispositions des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de durée annuelle du travail ». Ainsi, sont exclues du décompte du temps de travail servant au calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail (RTT), les périodes passées en :

    • Congé de maladie ordinaire,
    • Congé pour accident de service ou de maladie professionnelle,
    • Congé de longue maladie,
    • Congé de longue durée,
    • Congé de grave maladie.