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Temps de travail

 

Cycles de travail

Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de la semaine à l'année.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail.

Les cycles de travail auxquels ont recours les services sont définis par délibération de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité technique : la délibération fixe notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos et de pause.

La règle du parallélisme des formes implique que toute modification ultérieure de ces cycles, bornes quotidiennes et hebdomadaires ainsi que des modalités de repos et de pause, fasse l’objet d’une délibération après avis du comité technique, à moins qu’il ne s’agisse d’une modification ponctuelle.

Les cycles sont définis par service ou par nature de fonction.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur de ces cycles de façon à garantir le respect des 1 607 heures annuelles et les prescriptions minimales, ce qui correspond à une moyenne hebdomadaire de 35 heures.

Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail et font l'objet d'une compensation horaire ou d'une indemnisation.

Lorsque le cycle de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, c’est-à-dire que la durée annuelle du travail dépasse 1607 heures pour un agent à temps complet, des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) sont accordés afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1 607 heures.