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RIFSEEP

 

Cumuls possibles du RIFSEEP avec d'autres indemnités

L'IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Par conséquent, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

  • L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
  • L'indemnité d'administration et de technicité (IAT),
  • L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP),
  • La prime de service et de rendement (PSR),
  • L'indemnité spécifique de service (ISS),
  • ...

L'arrêté du 27 août 2015 précise, pour la fonction publique de l'Etat, les règles de cumul du RIFSEEP avec d'autres indemnités :

  • Indemnité compensant un travail de nuit
  • Indemnité pour travail du dimanche
  • Indemnité pour travail des jours fériés
  • Indemnité d'astreinte
  • Indemnité d'intervention
  • Indemnité de permanence
  • Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
  • Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)
  • Dispositifs d'intéressement collectif
  • Dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemple : indemnité différentielle, GIPA).

Concernant le cas particulier de la prime dite de fin d'année (article 111 de la loi n°84-53 du 26/01/1984), il est prévu un maintien à titre collectif pour les dispositifs institués avant le 27 janvier 1984.

En revanche, les primes versées en fin d'année sur la base de l'IAT ou l'IEMP doivent être incluse au sein du RIFSEEP.