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RIFSEEP

 

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Dans un objectif de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré le RIFSEEP, nouveau dispositif indemnitaire, qui va, progressivement, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale.

Le RIFSEEP comprend deux parts :

  • L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,
  • Le complément indemnitaire annuel (CIA), optionnel, pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

 

Dans la fonction publique de l'Etat :

IFSE

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

 

 

CIA

Complément indemnitaire annuel

Fixée selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Fixée selon la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Fixée selon l’engagement professionnel et la manière de servir

 

Part fixe

Indemnité principale

Versement mensuel

Plafond : fixé par groupe de fonctions

Montant minimal : fixé par grade

Part variable

Indemnité facultative

Versement annuel en une ou deux fractions

Plafond : fixé par groupe de fonctions

Montant minimal : peut être équivalent à 0

L’organe délibérant de la collectivité fixe les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d’exercice des fonctions et de l’engagement professionnel des agents.
Lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.