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Réglementation

 

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2019, et est entré en vigueur le 1er novembre 2019.

Le second volet de la réforme de la réglementation d’assurance chômage, initialement prévu au 1er avril 2020, est entré en vigueur le 1er octobre 2021, conformément au décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021. Il apporte des changements significatifs aux modalités de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu’au 1er novembre 2022.

La présente note décrit les nouvelles dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er octobre 2021.

Téléchargement : Note d'information


Foire aux questions

Le domaine de l'assurance chômage étant complexe, nous vous proposons ci-après une foire aux questions répondant aux principales interrogations.