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Réglementation

 

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2019, et est entré en vigueur le 1er novembre 2019.

Nous mettons à votre disposition une note décrivant les nouvelles dispositions applicables aux fins de contrat de travail intervenues à compter du 1er novembre 2019.

S’agissant des règles applicables au 1er avril 2020, elles feront l’objet d’une nouvelle note (publication prévue en avril 2020).

Téléchargement : Note d'information


Foire aux questions

Le domaine de l'assurance chômage étant complexe, nous vous proposons ci-après une foire aux questions répondant aux principales interrogations.