Un agent sollicitant sa réintégration suite à disponibilité pour convenances personnelles peut voir sa demande rejetée en raison de l'absence d'un poste vacant. A ce titre, il doit être regardé comme ayant été non seulement involontairement privé d'emploi mais aussi à la recherche d'un emploi, et bénéficie ainsi des allocations d'aide au retour à l'emploi.

• En l’absence d’activité salariée au cours de la disponibilité :

Il incombe à l’administration d’origine ne pouvant réintégrer le fonctionnaire, de prendre en charge l’indemnisation de l’agent maintenu en disponibilité.

Les droits sont calculés sur la base des rémunérations de son emploi d’origine, précédant la disponibilité pour convenances personnelles.

Le fonctionnaire n’a pas l’obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

• En présence d’activités salariées au cours de la disponibilité :

Les règles de coordination (secteur privé/public) s’appliquent afin de déterminer l’organisme en charge de l’indemnisation (Pôle Emploi ou employeur public).

Les droits sont calculés sur la base des rémunérations des derniers contrats de travail.

Le fonctionnaire doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi.