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Réglementation

 

Foire aux questions

Le domaine de l'assurance chômage étant complexe, nous vous proposons ci-après une foire aux questions répondant aux principales interrogations.

1. Un employeur public peut-il adhérer à l’assurance chômage pour l’ensemble de ses agents ?

2. Le contrat de travail à durée déterminée de mon agent vient de prendre fin, ou je viens de procéder à la radiation des cadres d’un agent titulaire, quel document dois-je lui délivrer ?

3. Mon agent vient de démissionner pour motif personnel, a-t-il droit aux allocations chômage ?

3bis. Mon agent me présente une démission dans le cadre d’une reconversion professionnelle, a-t-il droits aux allocations chômage ?

4. Mon agent en disponibilité pour convenances personnelles vient de demander sa réintégration. Ne disposant pas de poste vacant, il va être maintenu en disponibilité. Durant cette période, peut-il prétendre aux allocations chômage ?

5. Mon ancien agent m’a adressé une lettre de rejet du Pôle Emploi indiquant qu’il appartient à ma structure de l’indemniser. Que dois-je faire ?

6. Je viens de prononcer une ouverture de droits pour mon ancien agent en fin de contrat ou licencié. Quelles sont les modalités de paiement des allocations d’aide au retour à l’emploi ?

7. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. Celles-ci sont-elles soumises à des cotisations ?

8. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. Dois-je prélever une retenue au titre de la retraite complémentaire ?

9. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. Dois-je appliquer le prélèvement à la source ?

10. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. Celles-ci comptent-elles pour la retraite ?

11. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. L’attestation mensuelle de situation du Pôle Emploi indique une période de travail, que dois-je faire ?

12. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. Celui-ci vient de me présenter un arrêt de travail. Que dois-je faire ?

13. Je verse des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent. Celui-ci vient de créer une entreprise et me demande l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Suis-je dans l’obligation de lui attribuer ?

14. J’ai ouvert des droits à indemnisation chômage à mon ancien agent. Celui-ci avait un autre emploi qu’il vient de perdre. Que dois-je faire ?

15. Je verse des allocations chômage à mon ancien agent. Il a retravaillé et veut exercer son droit d’option. Comment dois-je procéder ?

16. J’ai versé des allocations d’aide au retour à l’emploi à mon ancien agent et ses droits ont été suspendus car il a cessé d’être inscrit comme demandeur d’emploi. Aujourd’hui, il s’est réinscrit au Pôle Emploi qui m’indique que je dois reprendre l’indemnisation. Comment dois-je procéder ?