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Référent déontologue et laïcité

 

Chaque Centre de Gestion de la fonction publique territoriale a l'obligation de mettre en place pour toutes les collectivités qui lui sont affiliées à titre obligatoire et volontaire ainsi que pour le compte des collectivités non affiliées adhérant au socle commun., un référent déontologue chargé de répondre aux différentes questions que les agents publics territoriaux (ou les autorités territoriales dans certains cas) peuvent se poser dans la mise en œuvre de leurs droits et obligations.

Le Centre de gestion de la Charente-Maritime a fait le choix de mettre en œuvre une mission de référent déontologue qui puisse couvrir :

  • Les conseils utiles au respect des obligations et principes déontologiques,
  • Les conseils en matière de laïcité
  • Le recueil des alertes éthiques

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 13 novembre 2023, le Centre de gestion de la Charente-Maritime a approuvé la mise en place à compter du 1er janvier 2024 d'un dispositif mutualisé concernant 10 Centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine (Centres de Gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne).


Référent déontologue agents

Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue est chargé d’apporter à l’agent territorial qui l’a saisi et/ou à l’autorité territoriale qui l’a saisi, tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux chapitres I à IV du titre II de livre Ier du code général de la fonction publique.

Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue, prodigue notamment des conseils en matière de prévention des conflits d’intérêts, d’impartialité, de neutralité, d’intégrité et de dignité dans l’exercice des fonctions.

Il donne également tout conseil en matière de cumuls d’activités, de secret et de discrétion professionnels. Il doit éclairer les agents sur la conduite à tenir, les bonnes pratiques à mettre en place.


Référent laïcité

Le membre du collège de référents exerçant spécifiquement les missions de référent laïcité est : M. Pierre LARROUMEC, Président honoraire du corps des magistrats des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d’Appel de BORDEAUX.

Conformément à l’article 5 du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021, M. Pierre LARROUMEC est chargé des fonctions suivantes :

1° Le conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général ;

2° La sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et la diffusion, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce principe ;

3° L'organisation, à son niveau et le cas échéant en coordination avec d'autres référents laïcité, de la journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.


Référent lanceur d'alertes

Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue exerce également les fonctions de référent lanceur d’alertes pour les collectivités en faisant la demande.

Le collège peut dans ce cadre être sollicité par des agents et des collaborateurs extérieurs ou occasionnels révélant ou signalant de manière désintéressée et de bonne foi des faits susceptibles de constituer un crime ou un délit, une violation grave et manifeste aux engagements de la France, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.


Saisir le collège commun mutualisé de référents déontologues

Le collège exerçant les fonctions de référent déontologue peut être saisi par tout agent ou employeur (sous conditions) d’une demande de conseil. Il peut également se saisir d’une question déontologique dans le but de formuler des recommandations et des propositions.

Le collège de déontologues et le référent laïcité peuvent être saisis par :

Option 1 : Saisine par voie électronique

Le collège de déontologues et le référent laïcité peuvent être saisis par voir électronique à partir du e-formulaire disponible sur le site Internet du CDG33 :

CDG 33 : Saisir le déontologue

Option n° 2 : Saisine par voie postale

Le collège de déontologues et le référent laïcité peuvent être saisis par voie postale à l'adresse suivante en complétant le formulaire à télécharger ci-dessous :

Formulaire contacter le référent déontologue

Le retourner à l'adresse ci-dessous :

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Référent déontologue
Immeuble Horiopolis
25, rue du Cardinal Richaud
CS 10019
33049 BORDEAUX CEDEX

Attention : Porter la mention « confidentiel » pour toute saisine par voie postale.