La prévention des risques professionnels dans la Fonction Publique Territoriale est notamment organisée par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive.
Le décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012 a consacré l'applicabilité du Code du Travail dans la Fonction Publique en termes d'hygiène et sécurité et gestion préventive des accidents.
Le dernier texte du 3 février 2012 renforce la volonté de mettre en place une prévention organisée, fonctionnelle et efficace en s'appuyant sur les acteurs identifiés que sont les agents de prévention (assistants et conseillers de prévention), les agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI), les médecins de prévention, les Comités d'Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les Comités Techniques (CT).
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité. En cela, elles sont responsables de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui visent à :
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime a créé, depuis plus de 15 ans, le service « Prévention et Sécurité au travail».
Il intervient afin d'aider les collectivités à construire et à enrichir leur projet de prévention, plus précisément :
Quelques références règlementaires :