La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale est organisée par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 renforce la volonté de mettre en place une prévention organisée, fonctionnelle et efficace en s'appuyant sur les acteurs identifiés que sont les agents de prévention (assistants et conseillers de prévention), les agents chargés de la fonction d'inspection (ACFI), les médecins du travail, les Formations Spécialisées en matière de santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) et les Comités Sociaux territoriaux (CST).

Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur responsabilité. En cela, elles sont responsables de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui visent à :

• Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
• Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre, 
• Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières, ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services,
• …

Depuis sa création, le service « Prévention et Sécurité au travail » intervient à votre demande afin de vous aider pour initier, construire ou développer vos projets de prévention au sein de votre collectivité, et plus spécifiquement sur :

• Les démarches de prévention et d’évaluation des risques professionnels,
• La mission d’inspection en santé et sécurité au travail (ACFI),
• Les risques psychosociaux (RPS),
• Des accompagnements en ergonomie (conception, préventive, maintien dans l’emploi),
• …

Le service intervient afin d'aider les collectivités à enrichir leur projet de prévention, plus précisément :

• Transférer des connaissances et diffuser les bonnes pratiques,
• Informer, documenter et outiller les collectivités,
• Assister techniquement et juridiquement les collectivités dans le domaine de la prévention,
• Organiser des actions de sensibilisation auprès des élus, des responsables de service et des agents : réunions d'informations, de communication,
• Animer le réseau des assistants de prévention nommés au sein des collectivités du département de la Charente-Maritime (formations initiales préalables à la prise de fonction, formations continues, séminaires…). A ce jour, près de 347 assistants de prévention ont été nommés,
• Animer le réseau départemental des préventeurs de la Charente-Maritime, auquel participent les préventeurs des collectivités affiliées et non affiliées.

Nos accompagnements s'inscrivent dans une approche globale et perenne de la prévention des risques et dans le respect de la réglementation.

Quelques références réglementaires :