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Présentation

 

Organisé à l'échelon du département, le Centre de Gestion est un établissement public au service des communes de la Charente Maritime et de leurs établissements publics, dirigé par un Conseil d'Administration. Il agit pour le compte des 645 collectivités qui lui sont affiliées, soit à titre obligatoire (communes et établissements employant moins de 350 fonctionnaires), soit à titre volontaire (autres communes et établissements).

Créé en application de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 (devenu depuis l’article 13), le Centre de Gestion a repris les activités du Syndicat des Communes, pour l'application du statut du personnel des collectivités locales, et s'est vu confier par la loi de nouvelles compétences qui, depuis, n'ont cessé d'évoluer jusqu'à atteindre aujourd'hui de nouvelles perspectives confortées par :

  • La loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 qui valorise son rôle en tant qu'instrument d'aide à la gestion prévisionnelle de l'emploi, ainsi qu'une possibilité de coopération élargie avec les collectivités non affiliées, par voie de convention applicable sans limite à tous les champs de ses compétences.
     
  • La loi n°2007-209 du 19 février 2007 qui instaure de nouvelles règles de coopération entre les Centres de Gestion au niveau régional ou inter régional, notamment pour l'organisation des concours.
    Le Centre de Gestion de la Charente Maritime avait été désigné comme Centre de Gestion coordonnateur pour la région Poitou-Charentes.
  • La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, qui créé un « socle commun » confiant six nouvelles compétences indivisibles aux Centres de Gestion, socle auquel les collectivités et établissements non affiliés peuvent adhérer par délibération.

  • La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui reconnait et élargit le rôle du Centre de Gestion en tant que soutien et appui des collectivités, notamment par la mise en place du référent déontologue.

Suite à la création de la Région Nouvelle-Aquitaine, le CDG de la Gironde a été désigné en tant que Centre coordonnateur des douze CDG de la région Nouvelle-Aquitaine.

 
 

Charte de coopération régionale

Région Nouvelle-Aquitaine

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