cdg17
Imprimer cette page G´nérer un fil RSS pour cette page Partager

PPCR

 

Une modification des grilles indiciaires par la revalorisation des Indices Bruts (IB) et Indices Majorés (IM)

L'article 148 de la loi de finances pour 2016 prévoit notamment plusieurs revalorisations indiciaires qui interviendront dans l'ensemble des cadres d'emplois, selon un échéancier prévu en fonction des filières et des catégories.

A cette date, la nouvelle structure des carrières nécessite de reclasser les fonctionnaires concernés.

L’autorité territoriale prendra alors un arrêté portant reclassement indiciaire avec modification de carrière de ces fonctionnaires.

Les revalorisations indiciaires seront applicables aux dates suivantes :

Cadres d'emplois 1er janvier 2016 1er janvier 2017 1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021
Cadres d'emplois de catégorie C régis par le droit commun Aucune revalorisation indiciaire prévue X X X X

Autres cadres d'emplois de catégorie C

  • Les agents de maîtrise principaux
  • Les chefs de police municipale
  • Les brigadiers chefs principaux
 En principe, à compter du 1/01/2017
Cadres d'emplois de fonctionnaires régis par le décret B "NES" X X X Aucune revalorisation indiciaire prévue Aucune revalorisation indiciaire prévue

Cadres d'emplois sociaux et médico-sociaux de la catégorie B :

  • Infirmiers
  • Techniciens paramédicaux
  • Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
  • Assistants socio-éducatifs
  • Educateurs de jeunes enfants
 x x x Aucune revalorisation indiciaire prévue Aucune revalorisation indiciaire prévue
Cadres d'emplois de la catégorie A type En principe, à compter du 1/01/2017

Cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

  • Puéricultrices cadres territoriaux de santé
  • Puéricultrices territoriales régies par le décret n°92-859 du 28/08/1992
  • Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
  • Infirmiers en soins généraux
  • Puéricultrices territoriales régies par le décret n°2014-923 du 18/08/2014
  • Cadres territoriaux de santé paramédicaux

X

Sauf pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux pour lesquels la première revalorisation prend effet le 1/04/2016

 X X X Aucune revalorisation indiciaire prévue
Conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A) X X X Aucune revalorisation indiciaire prévue Aucune revalorisation indiciaire prévue