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Organisation du temps de travail

 

Depuis le 1er janvier 2002, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an), hors heures supplémentaires, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.

Pour en savoir plus, vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessous :

Des textes, notes d'information et modèles de documents sur ces différentes thématiques sont disponibles, en cliquant sur le lien suivant : Documentation.