cdg17
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Mission d'intervention sur dossier

 

Le CDG17 propose un accompagnement dans les différentes opérations relatives à la retraite des agents CNRACL.

S’agissant du traitement des dossiers, deux modalités d’intervention du CDG sont proposées :

  1. La vérification des dossiers CNRACL ;

Le CDG17 réalise exclusivement le contrôle des dossiers CNRACL suivants :

  • La demande de régularisation de services,
  • La validation des services de non titulaire,
  • Le rétablissement au régime général et à l’Ircantec (RTB)
  • La « demande de retraite CNRACL et RAFP » :
    • Pension vieillesse « normale » et réversion,
    • Pension départ anticipé (invalidité, carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…),
    • Retraite progressive,
  • La simulation de pension (hors réversion et invalidité),
  1. La réalisation des dossiers CNRACL : constitution et réalisation du dossier à la place de la collectivité, dans les cas suivants :
  • La « demande de retraite CNRACL et RAFP » :
    • Pension vieillesse « normale »,
    • Pension départ anticipé (invalidité, carrière longue, catégorie active, fonctionnaire handicapé…),
    • Retraite progressive,
  • La simulation de pension (hors réversion et invalidité).