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Loi de transformation de la fonction publique

 

Publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique rénove en profondeur le cadre de gestion des ressources humaines pour les trois versants de la fonction publique.

L’Association des Maires de France (AMF17), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) se sont associés pour décrypter les articles relatifs à la fonction publique territoriale. Vous pouvez télécharger cette analyse en cliquant ici.


Une entrée en vigueur progressive

L’ensemble des 95 articles composant la loi ne font pas l’objet d’une entrée en vigueur immédiate et uniforme. De nombreux décrets d’application sont attendus et plusieurs domaines seront traités par voie d’ordonnances dans les mois à venir.

Afin de vous aider à matérialiser la date d’entrée en vigueur des principales mesures, une frise chronologique a été réalisée, téléchargeable ici.

Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime relayera les informations utiles et adaptera ses ressources et supports de travail au rythme de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives.

Ainsi, nous mettons d'ores-et-déjà à votre disposition les analyses réalisées, dans le cadre de la coopération régionale, sur les différentes thématiques abordées par la loi, que vous trouverez ci-après :


Titre I : Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics


Titre IV : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics


Titre V : Renforcer l’égalité professionnelle