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Loi de transformation de la fonction publique

 

Publiée au Journal Officiel du 7 août 2019, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique rénove en profondeur le cadre de gestion des ressources humaines pour les trois versants de la fonction publique.

L’Association des Maires de France (AMF17), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ainsi que la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) se sont associés pour décrypter les articles relatifs à la fonction publique territoriale. Vous pouvez télécharger cette analyse en cliquant ici.

Une entrée en vigueur progressive

L’ensemble des 95 articles composant la loi ne font pas l’objet d’une entrée en vigueur immédiate et uniforme. De nombreux décrets d’application sont attendus et plusieurs domaines seront traités par voie d’ordonnances dans les mois à venir.

Afin de vous aider à matérialiser la date d’entrée en vigueur des principales mesures, une frise chronologique a été réalisée, téléchargeable ici.

Le Centre de Gestion de la Charente-Maritime relayera les informations utiles et adaptera ses ressources et supports de travail au rythme de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives.

Ainsi, nous mettons d'ores-et-déjà à votre disposition les analyses réalisées, dans le cadre de la coopération régionale, sur les différentes thématiques abordées par la loi, que vous trouverez ci-après :

Point-étape un an après l'adoption de la loi de transformation de la FP

Le Ministère de l'Action et des Comptes publics a publié une note intitulée "La loi de Transformation de la fonction publique, 1 an après son adoption", qui rappelle les principales avancées de ce texte et les dernières dispositions réglementaires qu'il reste à prendre pour son effectivité pleine et entière en 2021.

Pour le consulter, cliquer sur l'image ci-dessous :

   

Titre I : Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics

Focus 1 : Instances paritaires et dialogue social (mise à jour le 17/06/2021)

Titre II : Transformer et simplifier la gestion des ressources humaines

Focus 2 : Les agents contractuels de droit public
Focus 3 : Les dispositions d'application immédiate relatives aux agents contractuels
Focus 4 : Les dispositions relatives aux agents contractuels en attente d’un décret d’application

Titre III : Simplifier le cadre de gestion des agents publics

Focus 5 : La déontologie
Focus 6 : Temps de travail, rémunération/primes/indemnités, discipline & droit de grève
Focus 7 : Absences, positions statutaires et concours

Titre IV : Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics

Focus 8 : Formation et mobilité (MAJ Septembre 2020)
Focus 9 : La transition professionnelle

Titre V : Renforcer l’égalité professionnelle

Focus 10 : L'égalité professionnelle
(MAJ Février 2020)

Support - Réunions statutaires des 13 et 18 février 2020

Le support (mis à jour le 28.02.2020) utilisé durant les réunions des 13 et 18 février derniers sur la thématique « Recrutement et gestion des agents contractuels : les nouveautés » est disponible :

En cliquant sur l'image ci-dessous :
(mis à jour suite à la parution du décret n°2020-172 du 27 février 2020)