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Les instances du CDG17

 

Le Conseil d’Administration

Conçu pour être au service des élus, le Centre de Gestion est géré par un Conseil d’administration.


Le Président

Le Président du Centre de Gestion est élu par le Conseil d'administration. Il en assure la présidence et est chargé d'en exécuter les décisions.


Le Bureau

Pour faciliter son fonctionnement, le Conseil d'administration désigne un Bureau.


Election du CA 2020 - Organisation

Élections des membres du Conseil d’administration du CDG17 :

Les élections pour la désignation des représentants des communes et des établissements publics locaux au sein du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont organisées à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.

Le Centre de Gestion assure l'organisation matérielle de ces élections. Sont électeurs les maires et présidents d'établissements publics.

Ces élections ont lieu exclusivement par correspondance, la date limite de réception des plis au Centre de Gestion de la Charente-Maritime est fixée au mardi 27 octobre 2020 à 16h.

Les membres du Conseil d'administration du Centre de Gestion sont élus dans trois différents collèges représentant :

  • les communes affiliées ;
  • les établissements publics locaux affiliés ;
  • les communes et établissements non affiliées (collège spécifique).

Arrêté fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations au Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ;

Arrêté portant rectification de l’arrêté n°100-2020/44 du 24 août 2020 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations au Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Composition du Conseil d’administration :

Arrêté portant répartition des sièges au Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Listes électorales :

Arrêté relatif à l’établissement de la liste électorale pour le collège des représentants des communes affiliées au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ;

Arrêté relatif à l’établissement de la liste électorale pour le collège des représentants des établissements publics locaux affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Arrêté relatif à l’établissement de la liste électorale pour le collège spécifique au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime.

Procès-verbaux des opérations électorales pour l'élection des représentants du Conseil d'administration du centre de Gestion de la Charente-Maritime:

PV - Collège des communes affiliées

PV - Collège des établissements publics affiliés

PV - Collège spécifique des communes non affiliées adhérant au socle commun

PV - Collège spécifique des établissements publics non affiliés adhérant au socle commun