Le service « Prévention et Sécurité au travail » du Centre de Gestion anime les réseaux des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département (séminaires, webinaires, informations régulières…).
Rappel : toutes les collectivités et établissements publics ont l’obligation de désigner au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.
L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale, sous la responsabilité auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, d’une politique de prévention des risques professionnels :
Les assistants de prévention constituent un réseau de proximité et sont des acteurs de la Santé et de la Sécurité au Travail de la Fonction Publique Territoriale parmi d’autres partenaires ou acteurs de la prévention :
L’autorité territoriale doit organiser la formation et désigner au moins un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 .
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les formations des assistants de prévention.
La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :
Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre d'information, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.
L’arrêté de nomination, la lettre de cadrage et la lettre d’information sont en cours de refonte. Ils sont maintenus en l’état, jusqu’à l’achèvement des travaux de révision en cours.
Webinaires "Documents et registres obligatoires et recommandés des 14 et 16 décembre 2021
Cette année encore, le rendez-vous annuel organisé en fin d’année grâce au séminaire des assistants de prévention a dû prendre la forme d’un webinaire afin de continuer à nous protéger face à l’épidémie de COVID-19.
Le Centre de Gestion souhaitant rester au plus près des collectivités et à l’écoute de leurs besoins, vous a proposé le choix entre plusieurs thématiques et votre préférence s’est orientée sur « Les documents et registres obligatoires et recommandés ».
Les 14 et 16 décembre 2021, 140 assistants de prévention ont pu se réunir virtuellement pour suivre ce webinaire.
Le service Prévention et Sécurité au Travail met à votre disposition le support et les documents qui ont été présentés :