Le service « Prévention et Sécurité au travail » du Centre de Gestion anime les réseaux des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département (séminaires, webinaires, informations régulières…).
Rappel : toutes les collectivités et établissements publics ont l’obligation de nommer au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.
L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale, sous la responsabilité auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, d’une politique de prévention des risques professionnels :
Les assistants de prévention constituent un réseau de proximité et sont des acteurs de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale parmi d’autres partenaires ou acteurs de la prévention :
L’autorité territoriale doit organiser la formation et nommer au moins un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 .
Vous pouvez télécharger :
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les formations des assistants de prévention.
La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :
Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre d'information, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.
Séminaire des assistants de prévention
Le 1er décembre dernier, s’est déroulé à SAINTES, à nouveau en présentiel, le séminaire des assistants de prévention.
Introduit par Mme Marie-Danielle GIRAUDEAU, 1ère Vice-Présidente du Centre de gestion, ce séminaire qui a réuni 150 assistants de prévention, pour évoquer « la prévention des troubles musculosquelettiques : un enjeu majeur de la Qualité de Vie au Travail ».
Après un rappel concernant la procédure de nomination des assistants de prévention et une information sur l’offre de formation 2023 du CNFPT, les intervenants, tous acteurs de la prévention et de la santé au travail (Willis Towers Watson, ARACT Nouvelle-Aquitaine et CARSAT Centre-Ouest) ont évoqué les enjeux, des méthodologies d'intervention et présenté des outils en lien avec les démarches de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).
Une table ronde visant à identifier les bénéfices de l’ergonomie intégrée dans la prévention des TMS avec l’éclairage de M. Christophe DOURTHE, Médecin agréé, membre du Conseil médical départemental et de Mme Marie-Line CHEMINADE, Vice-Présidente de la CDA de SAINTES, témoignant du projet porté par sa structure, a permis d’instaurer un échange avec les assistants de prévention présents.
C’est ainsi que des articulations ont été mises en évidence entre les démarches de prévention des TMS et des Risques Psychosociaux (RPS), puis avec les enjeux de la promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au Travail (QVCT) au sein des collectivités. Tandis que les évolutions récentes du contexte de travail dans les collectivités (crise sanitaire, évolutions réglementaires, projets de mutualisation/de transformation des territoires…) ont été identifiées comme renforçant la nécessité d’accompagner les transformations du travail et des organisations.
Pour accéder au support de présentation, cliquez sur ce lien.