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L'assistant de prévention

 

Le service « Prévention et Sécurité au travail » du Centre de Gestion anime les réseaux des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département (séminaires, webinaires, informations régulières…).

Rappel : toutes les collectivités et établissements publics ont l’obligation de nommer au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.

L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale, sous la responsabilité auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, d’une politique de prévention des risques professionnels :

  • Prévenir les risques susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services,
  • Proposer des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques,
  • Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des agents…

Les assistants de prévention constituent un réseau de proximité et sont des acteurs de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale parmi d’autres partenaires ou acteurs de la prévention :

  • Les conseillers de prévention (coordination des assistants de prévention),
  • L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI),
  • Le médecin du travail…

Sa désignation

L’autorité territoriale doit organiser la formation et nommer au moins un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 .

Vous pouvez télécharger :

Le guide de l’assistant de prévention et la fiche pratique sont en cours de refonte. Ils sont maintenus en l’état, jusqu’à l’achèvement des travaux de révision en cours.

L'offre de formation

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les formations des assistants de prévention.

  • Formation préalable obligatoire à la prise de fonction : 3 jours + 2 jours au minimum
  • Formation continue obligatoire l’année suivant la prise de fonction : 2 jours au minimum
  • Formation obligatoire les années suivantes : 1 jour au minimum

La procédure de nomination

La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

  • Définition par l’autorité territoriale du profil, des missions, des moyens de l’assistant de prévention et des outils dont il disposera.
  • Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (une réunion d’information par exemple).
  • Choix du ou des assistant(s) de prévention : en tenant compte des compétences, de la motivation, de l’esprit d’équipe et des capacités pédagogiques du candidat.
  • Rédaction d’une lettre d’information par l’autorité territoriale au service « Prévention et Sécurité au Travail ».
  • Inscription auprès du CNFPT de l’assistant de prévention à une session de formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale).
  • A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :
    • Rédaction d’une lettre de cadrage nominative et de l’arrêté de nomination, à adresser au service « Prévention et Sécurité au Travail » du centre de gestion de la Charente-Maritime : prevention@cdg17.fr, et à transmettre pour information à la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (FSSSCT) du Centre de Gestion ou de  la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité.

Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre d'information, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.

L’arrêté de nomination, la lettre de cadrage et la lettre d’information sont en cours de refonte. Ils sont maintenus en l’état, jusqu’à l’achèvement des travaux de révision en cours.


Manifestations

Séminaire des assistants de prévention

Le 1er décembre dernier, s’est déroulé à SAINTES, à nouveau en présentiel, le séminaire des assistants de prévention.

Introduit par Mme Marie-Danielle GIRAUDEAU, 1ère Vice-Présidente du Centre de gestion, ce séminaire qui a réuni 150 assistants de prévention, pour évoquer « la prévention des troubles musculosquelettiques : un enjeu majeur de la Qualité de Vie au Travail ».

Après un rappel concernant la procédure de nomination des assistants de prévention et une information sur l’offre de formation 2023 du CNFPT, les intervenants, tous acteurs de la prévention et de la santé au travail (Willis Towers Watson, ARACT Nouvelle-Aquitaine et CARSAT Centre-Ouest) ont évoqué les enjeux, des méthodologies d'intervention et présenté des outils en lien avec les démarches de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS).

Une table ronde visant à identifier les bénéfices de l’ergonomie intégrée dans la prévention des TMS avec l’éclairage de M. Christophe DOURTHE, Médecin agréé, membre du Conseil médical départemental et de Mme Marie-Line CHEMINADE, Vice-Présidente de la CDA de SAINTES, témoignant du projet porté par sa structure, a permis d’instaurer un échange avec les assistants de prévention présents.

C’est ainsi que des articulations ont été mises en évidence entre les démarches de prévention des TMS et des Risques Psychosociaux (RPS), puis avec les enjeux de la promotion de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au Travail (QVCT) au sein des collectivités.  Tandis que les évolutions récentes du contexte de travail dans les collectivités (crise sanitaire, évolutions réglementaires, projets de mutualisation/de transformation des territoires…) ont été identifiées comme renforçant la nécessité d’accompagner les transformations du travail et des organisations.

Pour accéder au support de présentation, cliquez sur ce lien.