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L'assistant de prévention

 

Le Centre de Gestion anime le réseau des assistants/conseillers de prévention désignés dans les collectivités du département (organisation de formations, de séminaires, de webinaires…) en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

La nomination d’un assistant de prévention est rendue obligatoire par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et le décret n°2012-170 du 3 février 2012.

L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale dans une politique de prévention des risques professionnels. Sa mission est fonctionnelle, c’est-à-dire qu’il n’a pas de pouvoir décisionnel en la matière

D'autre part, toutes les collectivités (communes et établissements publics locaux) ont l’obligation de désigner au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.

Sa désignation

L’autorité territoriale doit désigner et former un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012.

L'offre de formation

Il s’agit d’assurer les formations obligatoires initiales et continues des assistants de prévention.

 

La procédure de nomination

La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

  • Définition claire du profil, des missions, des moyens et des outils dont disposera l’assistant de prévention dans le cadre de l’engagement de l’autorité territoriale.
  • Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (au cours d’une réunion ou d’entretiens d’information par exemple).
  • Choix du ou des assistant(s) de prévention : l’autorité territoriale devra veiller à la compétence professionnelle de l’assistant de prévention, sa motivation, son esprit d’équipe et ses capacités pédagogiques. Elle prendra aussi en compte la nécessaire proximité du terrain et la disponibilité de l’agent.
  • Rédaction d’une lettre de désignation à adresser au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Charente Maritime.
  • Inscription de l’assistant de prévention désigné à une session de formation préalable à sa prise de fonction (ou formation initiale)
  • A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :

Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre de désignation, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.

Manifestations

WEBINAIRES "DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES ET RECOMMANDES DES 14 ET 16 DECEMBRE 2021

Cette année encore, le rendez-vous annuel organisé en fin d’année grâce au séminaire des assistants de prévention a dû prendre la forme d’un webinaire afin de continuer à nous protéger face à l’épidémie de COVID-19.

Le Centre de Gestion souhaitant rester au plus près des collectivités et à l’écoute de leurs besoins, vous a proposé le choix entre plusieurs thématiques et votre préférence s’est orientée sur « Les documents et registres obligatoires et recommandés ».

Les 14 et 16 décembre 2021, 140 assistants de prévention ont pu se réunir virtuellement pour suivre ce webinaire.

Le service Prévention et Sécurité au Travail met à votre disposition le support et les documents qui ont été présentés :