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L'assistant de prévention

 

Le service « Prévention et Sécurité au travail » du Centre de Gestion anime les réseaux des assistants de prévention des collectivités et établissements publics du département (séminaires, webinaires, informations régulières…).

Rappel : toutes les collectivités et établissements publics ont l’obligation de nommer au moins un assistant de prévention, quels que soient leur activité et leur effectif.

L’assistant de prévention conseille et assiste l’autorité territoriale, sous la responsabilité auprès de laquelle il est placé, dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité au travail, d’une politique de prévention des risques professionnels :

  • Prévenir les risques susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services,
  • Proposer des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques,
  • Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des agents…

Les assistants de prévention constituent un réseau de proximité et sont des acteurs de la santé et de la sécurité au travail de la fonction publique territoriale parmi d’autres partenaires ou acteurs de la prévention :

  • Les conseillers de prévention (coordination des assistants de prévention),
  • L’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI),
  • Le médecin du travail…

Sa désignation

L’autorité territoriale doit organiser la formation et nommer au moins un assistant de prévention, conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 .

Vous pouvez télécharger :

Le guide de l’assistant de prévention et la fiche pratique sont en cours de refonte. Ils sont maintenus en l’état, jusqu’à l’achèvement des travaux de révision en cours.

L'offre de formation

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise les formations des assistants de prévention.

  • Formation préalable obligatoire à la prise de fonction : 3 jours + 2 jours au minimum
  • Formation continue obligatoire l’année suivant la prise de fonction : 2 jours au minimum
  • Formation obligatoire les années suivantes : 1 jour au minimum

La procédure de nomination

La procédure de nomination de l’assistant de prévention est la suivante :

  • Définition par l’autorité territoriale du profil, des missions, des moyens de l’assistant de prévention et des outils dont il disposera.
  • Présentation des objectifs de la mission à l’ensemble des agents de la collectivité (une réunion d’information par exemple).
  • Choix du ou des assistant(s) de prévention : en tenant compte des compétences, de la motivation, de l’esprit d’équipe et des capacités pédagogiques du candidat.
  • Rédaction d’une lettre d’information par l’autorité territoriale au service « Prévention et Sécurité au Travail ».
  • Inscription auprès du CNFPT de l’assistant de prévention à une session de formation préalable à sa prise de fonction (formation initiale).
  • A l’issue de la dite formation initiale et après réception de l’attestation de formation correspondante :
    • Rédaction d’une lettre de cadrage nominative et de l’arrêté de nomination, à adresser au service « Prévention et Sécurité au Travail » du centre de gestion de la Charente-Maritime : prevention@cdg17.fr, et à transmettre pour information au Comité Technique Hygiène et Sécurité (CTHS) du Centre de Gestion ou au CHSCT propre de la collectivité.

Modèles d’actes :
Vous pouvez télécharger : la lettre d'information, le modèle d'arrêté de nomination et celui de la lettre de cadrage.

L’arrêté de nomination, la lettre de cadrage et la lettre d’information sont en cours de refonte. Ils sont maintenus en l’état, jusqu’à l’achèvement des travaux de révision en cours.

Manifestations

Webinaires "Documents et registres obligatoires et recommandés des 14 et 16 décembre 2021

Cette année encore, le rendez-vous annuel organisé en fin d’année grâce au séminaire des assistants de prévention a dû prendre la forme d’un webinaire afin de continuer à nous protéger face à l’épidémie de COVID-19.

Le Centre de Gestion souhaitant rester au plus près des collectivités et à l’écoute de leurs besoins, vous a proposé le choix entre plusieurs thématiques et votre préférence s’est orientée sur « Les documents et registres obligatoires et recommandés ».

Les 14 et 16 décembre 2021, 140 assistants de prévention ont pu se réunir virtuellement pour suivre ce webinaire.

Le service Prévention et Sécurité au Travail met à votre disposition le support et les documents qui ont été présentés :