Les établissements affiliés au Centre de gestion (ou les établissements adhérents au socle commun de compétences) doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire (ou leur déclaration de contribution), en ligne, à partir du 1er janvier et au plus tard le 31 janvier de chaque année.

Il convient de saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur l'état des charges annuel de l'exercice N-1 issu du logiciel de paie utilisé pour générer les paies de l'établissement. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.

L'état des charges annuel est à télécharger au format pdf en tant que justificatif sur la déclaration de cotisation à l'emplacement dédié. La déclaration ne pourra être validée qu'une fois le justificatif enregistré.

Afin d'éviter la multiplication des identifiants et des mots de passe dans l'utilisation de l'Extranet du Centre de gestion, les codes d'accès de l'Extranet Carrières sont repris (Informations sur la mise en service).

Lorsque la déclaration est validée, il n'est plus possible de la modifier (son statut passera automatiquement de "à déclarer" en "à traiter").

ACCES A L'EXTRANET COTISATION

Vous pouvez télécharger le guide d'utilisation en cliquant sur le lien suivant : Guide d'utilisation Net-Cotisation.