Les collectivités affiliées au Centre de Gestion doivent effectuer leur déclaration de cotisation obligatoire, en ligne, pour le 31 janvier de chaque année.
Les collectivités doivent saisir uniquement les bases de cotisation indiquées sur le bordereau récapitulatif URSSAF annuel. Le montant de la cotisation à régler sera calculé automatiquement.
C’est pourquoi, au moment d’établir votre déclaration annuelle auprès de l’URSSAF, il est préconisé d'enregistrer le bordereau URSSAF en version PDF, afin de pouvoir l’intégrer par la suite sur le portail Extranet Cotisation.
Afin d'éviter la multiplication des identifiants et des mots de passe dans l'utilisation de l'Extranet du Centre de Gestion, les codes d'accès de l'Extranet Carrières sont repris (Informations sur la mise en service).
Lorsque la déclaration sera validée, il ne sera plus possible de la modifier (son statut passera automatiquement de "à déclarer" en "à traiter").
Vous pouvez télécharger le guide d'utilisation en cliquant sur le lien suivant : Guide d'utilisation Net-Cotisation.
Recommandations essentielles
Il est impératif :
Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service comptabilité du Centre de Gestion qui répondra à toutes vos questions sur l'utilisation du module NET-COTISATION.